Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 janvier 1990, sur l'avenir des terrains libérés par la Régie Renault à Boulogne-Billancourt.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la nécessité d'accroître le nombre des étudiants diplômés de qualité pour rester dans la compétition internationale, sur la construction de locaux et la mission des universitaires, La Sorbonne, le 29 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'évolution des compétences de la profession infirmière en concertation avec les personnels paramédicaux, aides soignants et auxiliaires médicaux, et sur la révision au niveau européen des modalités de délivrance du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique, Paris le 27 mai 1998.

Déclaration

Communiqué du Quai d'Orsay en date du 4 octobre 1984 sur le calendrier de consultation des populations en Nouvelle Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur l'opposition du MDC au changement du statut de la direction des constructions navales (DCN), à l'Assemblée Nationale, le 19 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les nouveaux moyens de la justice, sur le processus de concertation mis en oeuvre pour améliorer son fonctionnement, sur les droits des victimes, la présomption d'innocence, la réforme pénitentiaire, l'accès au droit et la nécesité de restaurer l'image de la justice, à Paris le 11 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur les constats d'incivilités et d'actes de délinquance commis dans l'habitat collectif et sur les mesures préconisées par le gouvernement pour assurer la sécurité des résidents, Paris le 12 février 2002.

Discours

Communiqué de la présidence de la République en date du 24 septembre 1986 sur le découpage électoral et la ratification de l'Acte unique européen.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le projet d'aménagement de la baie du Mont-Saint-Michel, la valorisation du patrimoine naturel et architectural et la politique de développement durable, au Mont-Saint-Michel le 16 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur, sur le développement de l'administration électronique notamment en Moselle, Metz le 31 mars 2005.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et de l'environnement durable, en date du 6 mai 2004, sur la prévention contre la contamination radioactive des sites pollués.

Communiqué

Interview de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, à Europe 1, le 11 février 2000, sur la nécessité de réformer l'administration fiscale pour améliorer le service à l'usager et sur l'utilisation de l'excédents de recettes fiscales.

Interview

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