Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Charles Fiterman, ministre des transports, sur les transports urbains, Bobigny le 2 mars 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur la future loi d'orientation pour l'enseignement supérieur, Lyon le 5 mars 1982.

Déclaration

Communiqué du Premier ministre, sur l'action en matière de recouvrement des pensions alimentaires, le 24 février 1983

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT, sur l'installation de la commission des sages chargée de la réforme du Code de la nationalité, à Paris le 24 juin 1987.

Communiqué Déclaration

Communiqué de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur l'allègement des formalités pesant sur les entreprises.

Communiqué

1er février 1983

Lettre de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, à M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur l'avant-projet d'ordonnance concernant l'aménagement du temps de travail, publiée dans "FO Hebdo" le 26 novembre 1986.

Article Lettre

Communiqué de la Présidence de la République, sur le projet de loi programme en faveur du développement économique de l'outre-mer et sur l'évolution statutaire des collectivités d'outre-mer, Paris le 18 janvier 2002.

Communiqué

Allocution de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, sur la politique de développement et de diversification des services à valeur ajoutée, à Paris le 15 septembre 1987.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 décembre 1997, sur le dépot prochain d'un projet de loi sur l'accès des media dans les enceintes sportives et les conditions d'exercice des droits d'exploitation des organisateurs de compétitions sportives.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, maire de Paris, ancien président du RPR, lors du congrès national de l'Association des maires de France, sur la réforme des collectivités locales, Paris le 3 novembre 1981

Déclaration

Interview de M. Charles Fiterman, ministre des transports, dans "Le Nouvel Economiste" du 26 octobre 1981, sur les transports et leur financement

Article Interview

Discours de Mme Edith Cresson, ministre de l'agriculture, devant le congrès de la FNSEA, sur la politque agricole, le Touquet le 25 février 1982.

Déclaration

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