Auteur(s) : Marc Challeat ; Nicolas Forray ; Thierry Galibert ; Marc Nolhier ; Gilles Pipien ; Conseil général de l'environnement et du développement durable
Auteur(s) : Laurent Raverat ; Nadine Bellurot ; Julien Méjane ; Patrick Reix ; Philippe Sauzey ; Conseil général de l'environnement et du développement durable ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale de l'administration
Auteur(s) : Pierre-Yves Collombat ; Catherine Troendlé ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale