Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le rôle, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de l'Internet, Paris le 11 février 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur l'enfance maltraitée, Toulouse le 26 janvier 1990.

Déclaration

Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur le site www.mineurs.net qui rasemble l'ensemble des informations sur la protection des mineurs et le "Plan national de sensibilisation aux enjeux et aux risques de l'internet", le Sénat le 21 mars 2005.

Déclaration

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur le rôle et les objectifs du service d'accueil téléphonique en faveur de l'enfance maltraitée, Paris le 10 janvier 1990.

Déclaration

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur les droits des enfants et les mesures en faveur de la prévention des mauvais traitements, en particulier les abus sexuels, Paris le 19 septembre 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur la protection de l'enfant et sur la ratification de la convention internationale des droits de l'enfant, au château de Longchamp à Boulogne le 31 mars 1989.

Déclaration

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur les actions engagées pour aider les enfants et adolescents en difficulté et pour favoriser leur éveil social et culturel, Bordeaux le 20 avril 1989 et Pau le 22 avril 1989.

Déclaration

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur le projet de loi relatif à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance, au Sénat le 2 mai et à l'Assemblée nationale le 13 juin 1989.

Déclaration

Discours de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur les droits de l'enfant, dans la société et devant la justice, Paris le 17 mars 1989.

Déclaration

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur les problèmes notamment juridiques que posent la prévention et la protection des enfants maltraités, à Nimes le 27 avril et à Paris le 29 juillet 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la défense des droits des mineurs, Paris le 10 décembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les mesures mises en oeuvre pour protéger les enfants contre la cyber-pédocriminalité, Paris le 18 mai 2005.

Déclaration

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