Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur le rôle de l'éducation nationale pour la protection des enfants maltraités, Paris le 19 septembre 1990.

Déclaration

Discours de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la politique en matière de justice des mineurs, de prévention de la délinquance juvénile et de protection judiciaire de la jeunesse, Paris le 4 avril 1991.

Déclaration

Interviews de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à France 2 le 21 juillet 1997 et dans "La Voix du Nord" le 22, sur la mesure temporaire de taxation sur les bénéfices des grandes entreprises.

Article Interview

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur la convention internationale des droits de l'enfant, à Strasbourg le 24 novembre au Sénat le 25 novembre, à Montpellier le 30 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Edwige Avice, ministre délégué aux affaires étrangères, sur la convention internationale des droits de l'enfant, Paris le 13 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur la prise en charge de l'enfance maltraitée et le système d'information par les centres de planification au sujet des maladies sexuellement transmissibles, Paris le 6 mars 1990.

Déclaration

Article de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la chancellerie" de septembre 1990, intitulé "Réponses à la délinquance des mineurs".

Article

1er septembre 1990

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les droits de l'enfant et de la famille, Paris le 20 janvier 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la politique de santé en matière de prévention et de santé publique, et sur le projet de loi relatif à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, à l'Assemblée nationale le 25 juin 1990.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, dans "Le Point" le 19 janvier 2001 sur l'impact de la pornographie sur les jeunes et la polémique provoquée par le film "Baise-moi".

Article Interview Périodique

Déclaration de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur la protection des enfants mannequins et la réglementation de la profession, au Sénat avril 1990.

Déclaration

1er avril 1990

Conseil des ministres du 29 Janvier 1997 Prévention et répression des atteintes sexuelles commises sur les mineurs.

Communiqué

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