Protection sociale

Protection sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité et résolution générale de la CFTC présentés lors du 44ème congrès, du 21 au 24 novembre 1990 (en annexe conférence de presse du Conseil confédéral du 3 janvier 1991 : "Les orientations et l'action de la CFTC au lendemain du congrès de Lille").

Littérature grise Rapport

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 13 janvier 1992, sur l'amendement au projet de loi relatif à l'administration territoriale concernant la départementalisation des services d'incendie et de secours et les mesures en faveur des corps de sapeurs-pompiers, notamment la protection sociale et l'incitation au volontariat.

Article Interview

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur la médecine de demain en Europe et la santé dans le monde agricole à Nîmes le 30 mars 1990 et sur la charte sociale européenne à Nîmes le 7 avril 1990.

Déclaration

Extraits du discours de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, au meeting de rentrée de FO le 21 septembre 1991, publiés dans "FO hebdo" le 25 septembre, avec un éditorial intitulé "La Fête est finie", sur l'appel à une grève générale interprofessionnelle de 24 h pour infléchir la politique économique en faveur de l'emploi.

Article Déclaration

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur les associations, la lutte contre l'exclusion sociale et le bénévolat, Poitiers le 24 novembre 1990.

Déclaration

Document de la CFTC, intitulé "Rapport Europe" sur la construction européenne et sur la nécessité et les moyens d'aboutir à une Europe sociale, présenté par M. Guy Drilleaud, secrétaire général de la CFTC, à Lille le 23 novembre 1990 (avec en annexe une note : "les points forts du Rapport Europe" et la "Résolution sur l'Europe" en 12 points).

Littérature grise Rapport

Allocution de M. André Meric, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, sur les mesures en faveur des anciens combattants et les menaces de conflit dans le Golfe, Paris le 10 janvier 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la réforme des professions juridiques et judiciaires, au Sénat le 7 novembre et au barreau de Paris le 23 novembre 1990.

Déclaration

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 31 octobre 1990, intitulé " Europe, CSG : voir clair", sur l'influence des décisions économiques communautaires sur les choix budgétaires français, notamment le financement de la protection sociale par la contribution sociale généralisée (CSG).

Article

Interviews de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, dans "Profession Politique" du 5 octobre et "Le Parisien" du 12 octobre 1990, sur le statut et les indemnités des élus et les projets de réforme en cours.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier secrétaire du PS, sur la motion de censure contre la CSG et sur le mécontentement des lycéens, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur la motion de censure déposée à l'occasion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, à l'Assemblée nationale le 17 juin 1991.

Déclaration

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