Publicité mensongère

Publicité mensongère : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, à RTL le 16 octobre 1996, sur la prévention des pratiques commerciales illicites et mensongères, les arnaques à la consommation à la santé et à l'emploi.

Interview

Déclaration de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, sur la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales illicites et les arnaques de la consommation, Paris le 16 octobre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et de la concurrence, dans "Valeurs actuelles" du 13 avril 1987, sur les pratiques commerciales des constructeurs automobiles et le groupe Havas.

Article Interview

Interview de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes et de la consommation, dans "Le Parisien" du 25 février 1993, sur la publicité pour les produits dits amincissants.

Article Interview

Rapport sur l'action de groupe

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guillaume Cerutti  ;  Marc Guillaume  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère de la justice

Remis le 

L'intégration en droit français de la directive 1999-44 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er mai 2002

Livre blanc sur les arnaques de la consommation (1996)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Remis le  1er juin 2000

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