Rapport

Rapport : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 janvier 2002, sur la remise du rapport de la mission parlementaire sur la mesure de la délinquance.

Communiqué

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur les propositions du rapport sur "la transmission des exploitations agricoles et les problèmes qu'elle soulève", Paris le 13 octobre 1987.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 décembre 2001, sur la remise au Premier ministre, par M. Xavier Emmanuelli, du 7ème rapport du Haut Comité pour le logement des plus défavorisés.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le renforcement du rôle du Parlement, l'amélioration du contrôle parlementaire, le travail des commissions des finances et des commissions d'enquête des deux assemblées, l'équilibre des pouvoirs, le travail des députés pendant la dernière législature, le rôle du Sénat dans la démocratie de proximité et les réformes inspirées par les rapports du Conseil économique et social, Paris le 3 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre,sur son séjour au Sénégal et à propos de l'affaire des avions renifleurs, le 15 janvier 1984.

Communiqué

Déclarations de M. Michel Jalmain, secrétaire national de la CFDT, sur la réforme de l'université, à Paris le 19 juin 1996, et sur le rapport de la Commission Fauroux sur le système scolaire, à Paris le 21 juin 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le bilan de son action au cours de l'année 2001, notamment en matière de négociations salariales, de réduction du temps de travail, de réforme de la procédure budgétaire, de gestion du personnel, d'administration électronique et de simplification administrative, à Paris le 22 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Ambroise Guellec, secrétaire d'Etat à la mer, sur les orientations gouvernementales pour le secteur portuaire, Le Havre le 21 septembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier secrétaire du PS, à France-Inter le 5 novembre 1987, sur l'affaire Luchaire et la publication du rapport Barba.

Interview

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet d'Accord particulier entre la Nouvelle-Calédonie et le Territoire de Wallis-et-Futuna, les mesures en faveur du développement économique et de la modernisation des institutions territoriales, la mise en place de l'Agence de santé du territoire et la formation professionnelle, Wallis-et-Futuna le 29 novembre 2001

Déclaration

Mémorandum de la présidence de la République en date du 29 juin 1985 sur les propositions françaises en matière de construction européenne.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les conclusions du rapport d'expertise technique et administrative relatif à l'incendie survenu dans le tunnel du Mont-Blanc et sur la nécessité de développer le ferroutage, Courmayeur (Italie), le 8 juillet 1999.

Déclaration

Haut de page