Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean François-Poncet, président du Mouvement européen et sénateur UDF, à France-Inter le 18 juin 1992, sur le refus du gouvernement d'augmenter les prérogatives du Sénat dans l'élaboration d'une loi organique modifiant la constitution en vue de la ratification du traité de Maastricht.

Interview

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes et membre du PS, à TF1 le 9 mai et dans "Le Figaro" du 18 juin 1992, sur le traité de Maastricht et le bilan de la construction européenne depuis 1985.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, en réponse à une question sur le Traité de Maastricht, la position danoise et la nécessité d'un débat démocratique en France après la révision constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 4 juin 1992.

Déclaration

Interviews de M. Gérard Longuet, président du PR, à France-Inter le 2, RTL les 4 et 10 septembre, dans "Le Nouvel Observateur" le 10, "Le Quotidien de Paris" du 17 et "Le Figaro" du 17 septembre 1992, sur la campagne pour le référendum sur le traité de Maastricht et sur les conséquences d'une division de l'opposition à ce sujet.

Article Interview

Interview de M. Roland Leroy, membre du bureau politique du PCF, à RTL le 17 juin 1992, sur la publication du texte intégral du traité de Maastricht dans "L'Humanité" et sur le caractère libéral de ce traité.

Interview

Interview de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, à RTL le 17 juin 1992, sur les prérogatives du Sénat en matière de loi organique dans le cadre de la réforme constitutionnelle préalable au référendum sur la ratification du traité de Maastricht.

Interview

Interview de M. Philippe Séguin, député RPR, dans "Le Figaro" du 21 août 1992, sur la campagne pour le référendum sur le traité de Maastricht et les effets du conflit yougoslave pour l'Europe.

Article Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à France-Inter le 5 juin 1992, sur les conséquences du "non" danois au traité de Maastricht.

Interview

Interview de MM. Michel Rocard, ancien Premier ministre et membre du PS, et Philippe Séguin, député RPR, dans "Paris-Match" du 23 juillet 1992, sur le traité de Maastricht, le système médiatique et l'évolution de la société française.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, à l'issue du référendum sur le traité de Maastricht, Paris le 20 septembre 1992, publiée dans "Le Monde" du 22 septembre 1992.

Article Déclaration

Interviews de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, dans "La Croix" et "France-Soir" (en compagnie de M. Jacques Baumel, député RPR) le 16 septembre 1992 et déclaration le 17 reprise dans "Le Monde"" du 19 septembre 1992, sur les conséquences économiques pour les DOM TOM de la ratification du traité de Maastricht.

Article Déclaration Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, député PS et président du Mouvement des citoyens, dans "Valeurs actuelles" du 7 septembre 1992 et dans "Paris-Match" et "Le Nouvel Observateur" du 10, sur les risques du traité de Maastricht et les objectifs de son mouvement.

Article

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