Recette fiscale

Recette fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 novembre 2019. Projet de loi. Loi de finances rectificative pour 2019.

Communiqué

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2018, prévisions 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière, au Sénat le 29 mai 2019.

Conférence de presse

Le budget de l'Etat en 2018 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2018 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le  1er juillet 2018

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2017, prévisions 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Le budget de l'Etat en 2017 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2016, prévisions 2017 et 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2017 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2016, prévisions 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

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