Recette fiscale

Recette fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le budget de l'Etat en 2014 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2013, prévisions 2014 et 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2013, prévisions 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Le budget de l'Etat en 2013 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2012, prévisions 2013 et 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2012, prévisions 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à France Inter le 17 avril 2013, sur la politique de réforme du gouvernement, l'affaire Cahuzac et le projet de loi sur la moralisation et la transparence de la vie publique.

Interview

Conseil des ministres du 17 avril 2013. Protocole additionnel à la convention avec l'Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc.

Communiqué

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