Recette fiscale

Recette fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La situation et les perspectives des finances publiques - Audit - Juin 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le budget de l'Etat en 2016 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2015, prévisions 2016 et 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2016 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2015 et prévisions 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Le budget de l'Etat en 2015 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2014, prévisions 2015 et 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2015 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le  1er juillet 2015

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