Récidive

Récidive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le orientations de la politique judiciaire en direction des victimes et pour la sécurité, à Paris le 2 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le bilan des réformes initiées en 2008 et sur les chantiers prioritaires pour 2009 concernant la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, la réforme de la procédure pénale et la loi pénitentiaire, à Paris le 28 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique gouvernementale en matière de sécurité publique, à Orléans le 14 janvier 2009.

Déclaration

Rapport d'information (...)sur la mise en application de la loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Geoffroy  ;  Christophe Caresche  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur l'humanisation des prisons et sur un futur projet de loi pénitentaire, Paris le 11 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la politique pénitentiaire du gouvernement, notamment sur la mise en oeuvre du programme de construction et de rénovation des prisons et sur les objectifs du projet de loi pénitentiaire, à Mont-de-Marsan (Landes) le 20 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les objectifs, le fonctionnement et les résultats des centres éducatifs fermés après cinq ans d'existence, à Mulhouse (Haut-Rhin) le 14 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le fonctionnement des centres médico-socio-judiciaires ouverts pour mettre en oeuvre la rétention de sûreté applicable aux personnes reconnues particulièrement dangereuses et sur les dispositions du nouveau projet de loi visant à amoindrir le risque de récidive criminelle, à Fresnes (Val-de-Marne) le 6 novembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 novembre 2008. Récidive criminelle.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les moyens de prévenir le passage à l'acte ou la récidive des grands criminels et des personnes reconnues dangereuses, à Paris le 17 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les priorités du ministère en matière de justice des mineurs et sur les objectifs de la nouvelle Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse, à Roubaix (Nord) le 10 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les réponses que la loi pénitentiaire apportera aux "défis" auxquels le système pénitentiaire est confronté, augmentation de la population carcérale, lutte contre la récidive et garantie des droits fondamentaux pour les prisonniers, à Paris le 11 juillet 2008.

Déclaration

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