Récidive

Récidive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Loi pénitentiaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juillet 2008. L'application de la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'aménagement et l'exécution des peines et sur les perspectives ouvertes par le projet gouvernemental de loi pénitentiaire, à Paris le 25 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'efficacité des lois instaurant les peines plancher pour les récidivistes et créant la rétention de sûreté, ainsi que sur l'organisation du procès "Fourniret-Olivier, à Paris le 9 juin 2008.

Déclaration

Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Vincent Lamanda  ;  Présidence de la République

Remis le 

Mission sur les conférences régionales d'aménagement des peines

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'état d'avancement des grandes réformes mises en oeuvre par son ministère, à Paris, Hôtel de Bourvallais, le 19 mai 2008.

Déclaration Conférence de presse

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à iTélé le 6 mars 2008, sur l'application de la loi sur la rétention de sûreté et sur le climat de la campagne électorale pour les élections municipales.

Interview

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RMC le 4 mars 2008, sur le déroulement de la procédure judiciaire concernant les retraits suspects réalisés sur les comptes de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) et sur les modalités d'application de la loi sur la rétention de sûreté concernant les criminels dangereux.

Interview

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France Info le 27 février 2008, sur les modalités d'application de la loi sur la rétention de sûreté après la censure du Conseil constitutionnel concernant les condamnés jugés avant la promulgation de la loi.

Interview

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à France-Inter le 26 février 2008, sur la première visite du président Sarkozy au Salon de l'agriculture, la polémique sur la rétention de sûreté, la cote de popularité du Premier ministre et les élections municipales.

Interview

Lettre de mission de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de Cassation, sur la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, le 25 février 2008.

Lettre

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