Réduction du temps de travail

Réduction du temps de travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 20 janvier 1982 Les contrats de solidarité passés entre l'Etat et les collectivités locales

Communiqué

CM. 13 janvier 1982 L'ordonnance sur la durée du travail

Communiqué

CM. 13 janvier 1982 Ordonnance sur les contrats de solidarité

Communiqué

CM. 27 janvier 1982 Les ordonnances

Communiqué

CM. 31 août 1983 L'organisation et la durée du travail à bord des navires.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures d'urgence pour l'emploi et le contrat initiative emploi, au Sénat le 19 juillet 1995.

Déclaration

CM. 6 janvier 1982 Le calendrier de la préparation des ordonnances

Communiqué

CM. 6 juillet 1983 La politique de l'emploi.

Communiqué

CM. 25 novembre 1981 Projet de loi d'orientation autorisant le gouvernement par application de l'article 38 de la constitution à prendre des mesures d'ordre social en faveur de l'emploi

Communiqué

CM. 4 novembre 1981 Les contrats de solidarité

Communiqué

CM. 18 novembre 1981 La nouvelle politique sociale

Communiqué

CM. 19 janvier 1983 La durée du travail dans les transports routiers.

Communiqué

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