Réduction du temps de travail

Auteur(s) :  Jacques Fournier  ;  Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le  1er janvier 2002

Auteur(s) :  Jacques Roche  ;  Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation

Remis le  1er janvier 1999

Auteur(s) :  Dominique Taddei  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er décembre 2000

Auteur(s) :  Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Remis le  1er janvier 2000

Auteur(s) :  Jean-Pierre Chaffin  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juillet 2000

Auteur(s) :  Pierre Cabanes  ;  Ministère du Travail et des Affaires sociales

Remis le  1er juillet 1996