Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, adressée à un futur ministre de la Justice, sur les défis et priorités de la politique judiciaire, le 18 avril 2017.

Lettre

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 avril 2017, sur le référendum sur les réformes constitutionnelles organisé en Turquie.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre du volet outre-mer du "Plan préfectures nouvelle génération" (PPNG), à Saint-Denis de La Réunion le 3 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de la Justice, à Dijon le 7 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'abandon de la révision constitutionnelle relative à l'état d'urgence et à la déchéance de la nationalité, à Paris le 30 mars 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, à Public Sénat le 29 mars 2016, sur le débat parlementaire au sujet de la déchéance de la nationalité, la polémique à propos du nombre de "Molenbeek français" et la poursuite de la dématérialisation des procédures administratives.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à des questions sur les attentats de Bruxelles et le renforcement de la lutte contre le terrorisme djihadiste en France et dans l'Union européenne, au Sénat le 22 mars 2016.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à Europe 1, sur les attentats de Bruxelles du 22 mars, la nécessité d'une mobilisation européenne face au terrorisme de l'Etat islamiste, l'extradition du terroriste présumé Salah Abdeslam, la réforme constitutionnelle et la sécurisation des futurs grands événements sportifs (Euro de foot 2016 et Tour de France).

Interview

Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, à France Info le 22 mars 2016, sur le débat au Sénat à propos de la déchéance de nationalité, la fonction publique territoriale, la nécessité d'une recentralisation du RSA et le PRG.

Interview

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à Radio Classique le 17 mars 2016, sur le débat au Sénat à propos de la déchéance de la nationalité, la reconstitution de l'attentat du Bataclan, le suivi des dossiers des victimes du terrorisme et l'affaire Barbarin.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'exposé des motifs et du contenu du projet de loi constitutionnel de protection de la Nation, au Sénat le 16 mars 2016.

Déclaration

Déclarations de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'exposé des motifs et du contenu du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, au Sénat le 8 mars 2016.

Déclaration

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