Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, dans "Le Monde" du 29 avril 1987, intitulé "Pour un rendez-vous constitutionnel en 1989".

Article

Article de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Le Figaro" le 1er octobre 2002, sur la décentralisation dans l'histoire de la France jusqu'à son inscription dans la constitution dans le projet gouvernemental de réforme constitutionnelle, intitulé "Décentralisation : la force d'un peuple libre".

Article Tribune

1er octobre 2002

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la loi constitutionnelle du 22 février 1996 inscrivant les lois de financement de la Sécurité sociale dans la Constitution de 1958, à Paris le 17 décembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Le Monde" du 24 septembre 2002, sur le projet de réforme constitutionnelle dans la perspective de la relance de la décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Les Echos" du 25 septembre 2002, sur les mesures prises par le projet de loi de finances pour 2003 en faveur des collectivités locales, l'assouplissement de l'encadrement des impôts locaux, le financement des transferts de compétences et le rôle des préfets.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "La Voix du Nord" du 24 novembre 2002, sur un premier bilan des Assises des libertés locales et sur la portée des mesures prévues dans le projet de loi sur la décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "La Croix" le 19 novembre 2002, sur le projet de loi de décentralisation, la majorité et l'Etat, la réforme constitutionnelle et la correction des inégalités territoriales par la péréquation.

Article Interview

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, dans "Le Monde" du 20 juillet 2002, sur la redéfinition du périmètre de l'action de l'Etat.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 7 janvier 1998, sur le mouvement des chômeurs, la violence urbaine, l'exode des Kurdes, sur la perspective d'une révision constitutionnelle préalable à la ratification de traité d'Amsterdam et sa préférence pour la procédure du référendum.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Le Figaro" du 18 juillet 2002, sur les grandes orientations de la réforme de la décentralisation.

Article Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Echos" du 18 novembre 2002, sur la préparation du projet de loi de programme sur quinze ans pour l'outre-mer et sur le statut et les compétences des départements d'outre-mer dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "La Tribune" du 19 novembre 2002, sur bilan du débat au Sénat à propos du projet de loi de décentralisation et sur la réforme de la fiscalité locale.

Article Interview

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