Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Europe 1 le 1er mai 1992, sur la ratification du traité de Maastricht, la révision de la constitution, l'émergence de l'Europe sociale et l'emploi.

Interview

1er mai 1992

Intervention de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire de la construction européenne, les enjeux du traité de Maastricht et sur son projet de confédération européenne, à l'Institut d'études politiques de Paris, le 5 juin 1992.

Déclaration Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 21 janvier 2002, sur l'évolution institutionnelle des départements d'outre-mer.

Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Montagne", "La Dépêche du Midi", "Les Dernières Nouvelles d'Alsace", "La Voix du Nord" et "Ouest France" du 16 octobre 2002, sur le projet de décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à France 2 le 17 octobre 2002, sur la reconnaissance du droit à l'expérimentation et du principe de la péréquation entre collectivités locales prévus dans le projet de réforme de la décentralisation.

Interview

Interview de M. François Mitterrand, président de la République accordée à l'hebdomadaire portugais "L'Expresso", sur l'élargissement de l'Europe et ses préalables, adoption du "paquet Delors 2" et ratification du traité de Maastricht par les onze, après le refus danois, sur l'avenir de la confédération et la défense européenne, Paris le 27 juin 1992.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur un premier bilan de la mise en oeuvre de l'accord de Nouméa et sur la queston de la définition du corps électoral pour les élections locales, à Paris le 23 janvier 2002.

Sélection

Communiqué de la Présidence de la République, sur le projet de loi programme en faveur du développement économique de l'outre-mer et sur l'évolution statutaire des collectivités d'outre-mer, Paris le 18 janvier 2002.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle 2002, dans "Le Figaro" le 19 janvier 2002, sur le début de sa campagne électorale, sur les sondages et les intentions de vote à son égard et sur ses propositions de réformes, institutionnelle, juridique, économique et sociale de la France.

Article Interview

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la ratification du traité de Maastricht après le refus danois, en Conseil des ministres le 3 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire, les propositions de loi d'origine sénatoriale, le regret des trop nombreuses "déclarations d'urgence" empêchant la discussion parlementaire, le contrôle de l'activité gouvernementale et la création de commissions d'enquêtes parlementaires, Paris le 28 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "Valeurs actuelles" du 11 octobre 2002, sur la décentralisation et le projet de réforme constitutionnelle, sur les principes de subsidiarité et de péréquation guidant la réorganisation administrative du territoire et sur la rénovation de la gestion des fonctionnaires.

Article Interview Périodique

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