Républiquefrançaise
Réforme hospitalière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Charles Descours ; Jacques Machet ; Alain Vasselle ; Sénat. Commission des affaires sociales
Remis le 1er janvier 2000
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Charles de Batz de Trenquelléon ; Françoise Lalande ; Gérard Laurand ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er décembre 2002
Rapport officiel
Auteur(s) : Jacques Domergue ; Henri Guidicelli ; Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées
Remis le 1er février 2003
Auteur(s) : Bernard Devulder ; Haut Conseil de la Réforme hospitalière
Remis le 1er décembre 1995