Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à France O le 25 octobre 2016, sur le renouvellement de la convention décénnale sur l'enseignement en Polynésie.

Interview

Déclaration de M. Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, sur la situation de la filière équine, au Sénat le 20 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le budget 2017 du ministère des affaires étrangères et du développement international, au Sénat le 3 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le financement et la programmation du logement (Fonds national d'aides à la pierre, réforme d'Action Logement), le projet de loi Egalité Citoyenneté et les priorités de la politique urbaine, à Strasbourg le 14 octobre 2016.

Déclaration

Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à RTL le 18 octobre 2016, sur la violence à l'égard des enseignants et le dossier du remplacement des enseignants.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle, à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux sports, sur la simplification du code du sport, Paris le 6 octobre 2016.

Déclaration

Entretien de M. François Hollande, Président de la République, dans "L'Obs" du 12 octobre 2016, sur le bilan de son quinquennat.

Article Interview

La mise en œuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la réforme de la Justice, à Dijon le 7 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la démocratie et le fonctionnement des institutions de la Véme République, à Paris le 6 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux sports, sur le lancement des Etats généraux du Sport de haut niveau, Paris le 10 octobre 2016.

Déclaration

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