Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jean-Pierre Chevènement, député PS et président du Mouvement des citoyens, dans "La Lettre de République moderne" de novembre-décembre (intitulé "L'imposture du libre-échange ou la servitude travestie en liberté") et interview dans "Le Figaro" du 3 novembre 1992, sur les négociations du GATT, la rénovation de la gauche, la préparation des législatives et la situation économique.

Article Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur l'audiovisuel public, à l'Assemblée nationale le 5 février 2026.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 4 mars 2026, sur l'UNESCO.

Communiqué

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur les projets de loi de réforme des collectivités territoriales, au Sénat le18 février 2026.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, à CNews le 16 février 2026, sur la mort de Quentin, ses propositions, notamment en matière de sécurité, pour Paris et la réforme de l'audiovisuel public.

Interview

Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sur la réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l'aggravation de la précarité étudiante, à l'Assemblée nationale le 11 février 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sur l'accès aux études de santé, au Sénat le 20 octobre 2025.

Déclaration

Interview de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, à LCP le 3 février 2026, sur le financement de la sécurité sociale, les déserts médicaux, la mise en place des maisons France Santé, la réforme du métier d'infirmier, la télémédecine, et la loi sur la fin de vie.

Interview

Déclaration de M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur une proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française, à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2026.

Déclaration

Rapport d'évaluation de la loi de modernisation de la Justice du 21e siècle sur la procédure de modification de la mention du sexe à l'état civil

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la réforme de l'aide sociale à l'enfance, à l'Assemblée nationale le 8 janvier 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la feuille de route du gouvernement concernant la refondation de la politique de protection de l'enfance, à l'Assemblée nationale le 7 janvier 2026.

Déclaration

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