Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er mars 2006. Permis de construire et autorisations d'urbanisme.

Communiqué

1er mars 2006

Conference de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le bilan du sommet de l'OTAN, son élargissement, et sur le refus de la France de rentrer dans la structure militaire intégrée, Madrid le 9 juillet 1997.

Conférence de presse

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Le Figaro" le 22 février 2006, sur son projet contre l'échec scolaire, la réforme des ZEP et de la carte scolaire, l'autonomie des établissements et la rémunération des enseignants au mérite .

Article Interview

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur les mesures en faveur du développement du sport prévues dans le cadre du Programme national de développement du sport et du Parcours Animation Sport (SPAS), Grenoble le 27 janvier 2006.

Déclaration

Conférence de presse de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la politique des archives, Paris le 16 février 2006.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur ses propositions pour l'Europe, notamment sur les institutions communautaires, les nouvelles adhésions et les politiques communes, Berlin le 16 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le recours du gouvernement à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le contrat première embauche, l'absence de négociation avec les partenaires sociaux, et sur les propositions de son parti en matière d'emploi des jeunes, à l'Assemblée nationale le 21 février 2006.

Déclaration

Interview de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "LCI" le 8 décembre 2005 sur la défense de la nouvelle PAC et de la politique de développement, dans le cadre des négociations de l'OMC à Hong-Kong, et sur le budget européen présenté par la Grande-Bretagne.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, sur la politique de formation professionnelle, notamment les actions et les modalités de formation et les contrôles des organismes de formation, Paris le 12 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau et sur la nécessité d'assurer une information ouverte sur les problémes de justice aussi bien en direction du grand public que des autres acteurs de la justice, les avocats notamment, à Paris le 16 février 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à Europe 1 le 9 février 2006, sur les conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau, sur la réforme de la procédure pénale et le rôle du juge d'instruction.

Interview

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à TF1 le 8 février 2006, sur les suites de l'erreur judiciaire du procès d'Outreau, l'audition du juge Burgaud par la Commission d'enquête parlementaire et sur la réforme de la procédure pénale.

Interview

Haut de page