Règlement judiciaire

Règlement judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jacques Barrot, vice-président du groupe UDFC à l'Assemblée nationale, le 6 septembre 1993 dans "Le Figaro", sur ses propositions en faveur des PME et PMI, intitulé "PME-PMI : un levier pour la reprise".

Article

Déclaration de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique, présentant la proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés d'entreprises, à l'Assemblée nationale le 23 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les entreprises en difficulté, Paris le 18 octobre 1985.

Déclaration

Interview de M. Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, dans "l'Usine nouvelle" le 21 février 1985, sur la politique de restructuration industrielle (Renault, Peugeot SA, Creusot-Loire).

Article Interview

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