Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Louis Viannet, secrétaire confédéral de la CGT, dans "Le Monde" le 4 juin 1986, sur la politique de l'emploi et l'action syndicale.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Carignon, ministre chargé de l'environnement, sur la réglementation en matière de chasse et de pêche, Paris le 25 juin 1986.

Déclaration

Article de M. Pierre Bauby, secrétaire politique du Parti pour une alternative communiste, dans "Flash alternative" du 9 juin 1986, sur la politique de l'emploi du gouvernement Chirac, intitulé "La Nouvelle frontière de Chirac, incitations aux licenciements et aux emplois précaires".

Article

Déclaration de M. Alain Carignon, ministre chargé de l'environnement, sur la prévention des risques industriels, Paris le 19 septembre 1986.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, dans "Le Parisien" du 15 juillet sur la conduite de la politique gouvernementale, le projet de loi sur la sécurité financière et l'assouplissement de la loi sur les 35 heures.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur les mesures en faveur de l'emploi et la suppression de l'autorisation administrative de licenciement économique, Paris le 27 mai 1986.

Déclaration

Interview de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Matin" le 9 juin 1986, sur les relations entre patronat et syndicats après le vote de la loi supprimant l'autorisation administrative de licenciement.

Article Interview

Interview de M. Alain Carignon, ministre de l'environnement, dans "Le Figaro" du 18 septembre 1986, sur la lutte contre les incendies de forêt.

Article Interview

Interview de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, dans "Le Nouvel observateur" du 9 janvier 1987, sur l'actionnariat populaire, le rôle de la COB, et l'information des actionnaires dans les prises de contrôle.

Article Interview

Lettre de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, aux présidents des unions patronales, sur la politique de l'emploi et la suppression de l'autorisation administrative de licenciement, Paris le 26 mai 1986.

Lettre

Communiqué de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur les règles d'application des quotas laitiers et les pénalités de dépassement, Paris le 18 juillet 1986.

Communiqué

Interview de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, dans "Transport public" de juin 1986, sur les orientations de la politique des transports.

Article Interview

1er juin 1986

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