Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur la viticulture, Nantes le 29 mai 1986.

Déclaration

Extraits du rapport de M. Jean-Claude Achille, vice-président du CNPF à l'Assemblée générale du CNPF, sur le bilan social pour 1986 et les objectifs, à Paris le 16 décembre 1986.

Déclaration

Intervention de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, au forum de "L'Expansion" le 13 mai 1986, sur la nouvelle politique sociale.

Déclaration Interview

Interview de M. Alain Madelin, ministre de l'industrie des P et T et du tourisme, à RTL le 1er juin 1986, sur les orientations économiques du gouvernement et la situation politique.

Interview

1er juin 1986

Interview de M. Roland Dumas, député PS et ancien ministre, à France-Inter le 5 juin 1986, sur l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution et le refus éventuel du Président de la République de signer les ordonnances.

Interview

Rapport présenté par M. Louis Viannet, secrétaire de la CGT, au Comité confédéral national de la CGT, sur la situation et les objectifs de l'action syndicale, à Pantin le 23 avril 1986, publié dans Le Peuple le 15 mai 1986.

Article Déclaration Rapport

Interview de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, à RTL le 11 mai 1986, sur la politique de l'emploi et des salaires et le déficit de la Sécurité sociale.

Interview

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur la politique d'aide aux industries agro-alimentaires, à Paris le 19 novembre 1986.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur les conditions d'une reprise du secteur des travaux publics et sur la politique gouvernementale de lutte contre le chômage, Egletons, le 7 juin 1986.

Déclaration

INTERVIEW DE M. JOEL LE THEULE, MINISTRE DES TRANSPORTS, DANS "LE MATIN" DU 19 DECEMBRE 1979, SUR L'OBLIGATION DES FEUX DE CROISEMENT EN AGGLOMERATION

Article Interview

Déclaration de M. Alain Carignon, ministre de l'environnement, sur la prévention des risques majeurs, Grenoble le 30 mai 1986.

Déclaration

RAPPORT DE M. YVON CHOTARD, VICE-PRESIDENT DU CNPF, SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS DU CNPF EN MATIERE DE POLITIQUE SOCIALE, PARIS, LE 18 DECEMBRE 1979.

Déclaration Rapport

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