Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur l'état sanitaire des eaux de baignade en mer et en eau douce et les perspectives pour la saison estivale, Paris le 2 juin 1989.

Déclaration

Interview de Mme Simone Veil, député européen et présidente du comité français pour l'année européenne de l'environnement, dans "Écologie infos" de mai 1987, sur l'année européenne de l'environnement.

Article Interview

1er mai 1987

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, l'autorité de l'État et les missions du service public dans le cadre des réformes de décentralisation, Paris, Palais de l'Elysée, le 4 janvier 1983.

Déclaration

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