Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le rôle du juge dans le fonctionnement et la régulation des marchés boursiers, Paris le 17 mars 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale sur la réforme hospitalière, l'hébergement des personnes âgées et dépendantes et l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, Biarritz le 25 avril 1990, publiée dans "Perspectives sanitaires et sociales" de juillet août 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sur la politique et l'action gouvernementale en matière de diagnostic prénatal, Paris le 24 octobre 1989.

Déclaration

Interview de Mme Simone Veil, député européen et présidente du comité français pour l'année européenne de l'environnement, dans "Écologie infos" de mai 1987, sur l'année européenne de l'environnement.

Article Interview

1er mai 1987

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, l'autorité de l'État et les missions du service public dans le cadre des réformes de décentralisation, Paris, Palais de l'Elysée, le 4 janvier 1983.

Déclaration

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