Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'agriculture biologique et la qualité : approche juridique et normative : recherche réalisé pour le Ministère de l'environnement

Rapport interne

Auteur(s) :  Catherine Giraudel  ;  Gérard Caplat  ;  Centre de Recherches interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme (Limoges)  ;  Ministère de l'Environnement

Remis le  1er juin 1995

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France. Tome I : rapport. Tome II, Volumes 1 à 3 : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Felix Leyzour  ;  Daniel Chevallier  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 2000

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de la chasse, à l'Assemblée nationale le 11 février 2003.

Déclaration

L'aménagement des rythmes scolaires à l'école primaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Bottin  ;  Michel Delaunay  ;  Sonia Henrich  ;  Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le rôle du juge dans le fonctionnement et la régulation des marchés boursiers, Paris le 17 mars 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Carignon, ministre de la communication, sur les objectifs du projet de loi sur l'audiovisuel visant à renforcer la télévision publique avec la future chaine éducative notamment, à favoriser le développement de l'industrie des programmes et assouplir les réglementations, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 1993.

Déclaration

Interviews de M. Alain Carignon, ministre de la communication, à Europe 1 et dans "Le Figaro" le 6 octobre 1993, dans "Libération" le 22 et "Le Quotidien de Paris" le 26, sur "l'exception culturelle" défendue par les Européens au GATT, et sur la revendication d'un droit international de l'image.

Article Interview

Interview de M. Bernard Kouchner, ancien ministre de la santé et de l'action humanitaire, à France 2 le 3 octobre 1993, sur l'aide humanitaire et le droit d'ingérence, et sur ses solutions en matière de toxicomanie.

Interview

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la réforme hospitalière, l'hébergement des personnes âgées et dépendantes et l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, Biarritz le 25 avril 1990, publiée dans "Perspectives sanitaires et sociales" de juillet août 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sur la politique et l'action gouvernementale en matière de diagnostic prénatal, Paris le 24 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur l'histoire de l'immigration en France, la maîtrise du flux migratoire et l'intégration des immigrés, Vincennes le 20 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la réglementation de la mise sur le marché des médicaments, en particulier ceux pour le traitement du SIDA, Paris le 10 octobre 1989.

Déclaration

Haut de page