Républiquefrançaise
Relations État citoyen : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport officiel
Auteur(s) : Jean-Paul Collomp ; Ministère de la justice
Remis le 1er octobre 2001
Auteur(s) : Philippe Langenieux-Villard ; Premier ministre
Remis le 1er janvier 1995
Avis
Auteur(s) : Michèle Lindeperg ; Conseil économique et social
Remis le 1er juillet 2001
Auteur(s) : Gérard Alezard ; Conseil économique et social
Remis le 1er novembre 2000
Auteur(s) : Claudette Brunet-Lechenault ; Conseil économique et social
Remis le 1er juin 2000
Déclaration
3 janvier 1984
4 janvier 1983