Relations État citoyen

Relations État citoyen : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Etat dans l'application de la loi, le renforcement de la loi, la réforme de l'Etat et la modernisation de l'administration, Paris le 5 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Septembre 1986 L'amélioration des rapports entre les citoyens et les administrations fiscale et douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Février 1996 Codification.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la modernisation de l'administration, son adaptation aux réglementations communautaires, la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens et sur la notion de "responsabilité professionnelle" des agents publics, Paris le 6 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme de l'Etat et de la modernisation de la gestion publique, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'informatisation de l'Etat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juillet 2004

Commission pour les simplifications administratives : rapport d'activité 1999 - 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Michel Yahiel  ;  Commission pour les Simplifications administratives

Remis le  1er décembre 2001

Rapport d'information (...) sur le fonds pour la réforme de l'Etat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Braun  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 2001

L'Etat en France : servir une nation ouverte sur le monde : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Picq  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1995

L'Euro et le citoyen

Avis

Auteur(s) :  Georges de La Loyère  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er janvier 2001

De la représentation institutionnelle de la société civile

Avis

Auteur(s) :  Conseil économique et social

Remis le  1er juin 2002

Commission pour les simplifications administratives : rapport d'activité 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Michel Yahiel  ;  Commission pour les Simplifications administratives

Remis le  1er janvier 2002

Haut de page