Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Paris-Match" du 25 octobre 1990, sur son analyse de la situation dans les banlieues défavorisées à l'occasion des émeutes de Vaulx-en-Velin et sur la compréhension de l'action gouvernementale par l'opinon publique.

Article Interview

Lettre aux Parisiens de MM. Pierre Bérégovoy et Michel Charasse, respectivement ministre de l'économie des finances et du budget et ministre du budget, en réponse à deux lettres de M. Jacques Chirac, maire de Paris, les 16 octobre 1990 et 18 janvier 1991, dénoncant l'augmentation des impôts locaux et le projet de péréquation entre les communes de la région parisienne, mars 1991.

Lettre

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les actions de développement social urbain dans les villes d'Outre-Mer, Paris le 25 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration en conseil des ministres de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire, sur l'action en faveur de l'égalité d'accès à la culture, à Paris le 18 juillet 1990.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, à l'Assemblée nationale et lettre aux présidents des conseils régionaux des DOM, le 12 juin 1990, sur la nécessité de réaliser l'égalité sociale et le développement économique dans les DOM, publiés dans "La Lettre de l'Outre-mer" d'août 1990.

Article Déclaration

Discours de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le dispositif proposé par le gouvernement en matière de coopération intercommunale notamment en ce qui concerne les commissions départementales et les dispositions financières, Paris le 3 mai 1990.

Déclaration

Article de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 11 juin 1991, sur les lignes directrices de la loi d'orientation sur l'administration territoriale, intitulé "L'administration territoriale : un enjeu de développement".

Article

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre chargé du tourisme, sur la politique de développement des stations classées et des communes touristiques, au Sénat le 23 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, sur les problèmes communs à Paris et la banlieue et les principes d'une politique de la ville, Paris le 16 mars 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat et président du Conseil général des Hauts-de-Seine, sur la politique de la ville et l'exemple des Hauts-de-Seine, Paris le 16 mars 1991.

Déclaration

Discours de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, notamment sur les difficultés des stations de sport d'hiver, sur la réforme de la DGF et de la procédure de classement des meublés de tourisme, et sur la protection commerciale du nom des communes, Paris le 18 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse, à l'Assemblée nationale le 21 novembre 1990.

Déclaration

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