Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le dispositif proposé par le gouvernement en matière de coopération intercommunale notamment en ce qui concerne les commissions départementales et les dispositions financières, Paris le 3 mai 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre chargé du tourisme, sur la politique de développement des stations classées et des communes touristiques, au Sénat le 23 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat et président du Conseil général des Hauts-de-Seine, sur la politique de la ville et l'exemple des Hauts-de-Seine, Paris le 16 mars 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, sur les problèmes communs à Paris et la banlieue et les principes d'une politique de la ville, Paris le 16 mars 1991.

Déclaration

Discours de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, notamment sur les difficultés des stations de sport d'hiver, sur la réforme de la DGF et de la procédure de classement des meublés de tourisme, et sur la protection commerciale du nom des communes, Paris le 18 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse, à l'Assemblée nationale le 21 novembre 1990.

Déclaration

Discours de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la modernisation des comptes des collectivités locales, Paris le 5 juin 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur l'histoire des relations entre la France et Mayotte et l'aide de l'Etat à Mayotte, Mayotte le 24 avril 1991.

Déclaration Lettre

Interview de M. Emile Biasini, secrétaire d'Etat chargé des grands travaux, dans "Libération" le 3 septembre et "Le Figaro" le 12 septembre 1991, sur le projet de la Bibliothèque de France.

Article Interview

Article de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Les Echos" du 4 juillet 1991, sur la modernisation du contrôle budgétaire des finances locales, notamment le projet de réforme de la nomenclature comptable des communes, et la coopération intercommunale, intitulé "Je crois à une vision moderne de l'intercommunalité".

Article

Déclaration de M. Louis Besson, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur les grandes orientations d'action de son ministère, Paris le 26 février 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la politique d'action sociale en faveur des personnes les plus démunies, à Soustons le 6 septembre et à Rennes le 28 septembre 1990.

Déclaration

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