Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la modernisation des comptes des collectivités locales, Paris le 5 juin 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur l'histoire des relations entre la France et Mayotte et l'aide de l'Etat à Mayotte, Mayotte le 24 avril 1991.

Déclaration Lettre

Interview de M. Emile Biasini, secrétaire d'Etat chargé des grands travaux, dans "Libération" le 3 septembre et "Le Figaro" le 12 septembre 1991, sur le projet de la Bibliothèque de France.

Article Interview

Article de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Les Echos" du 4 juillet 1991, sur la modernisation du contrôle budgétaire des finances locales, notamment le projet de réforme de la nomenclature comptable des communes, et la coopération intercommunale, intitulé "Je crois à une vision moderne de l'intercommunalité".

Article

Déclaration de M. Louis Besson, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur les grandes orientations d'action de son ministère, Paris le 26 février 1991.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et du SIVOM de Rouen, dans "Paris-Normandie" du 17 septembre 1990, sur l'état des projets de développement de l'agglomération rouennaise et l'action du SIVOM.

Article Interview

Extraits d'une interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "La Corse" du 4 avril 1991, sur le projet de réforme de statut de la Corse et sur le développement de la Corse.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur le projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement, au Sénat le 3 avril 1990.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Le Monde" du 22 juillet et "Libération" du 27 août 1991, sur les projets du gouvernement concernant notamment l'intercommunalité, le statut de l'élu local, l'endettement des communes, les mesures de solidarité en faveur des communes rurales et la réforme du monopole des pompes funèbres.

Article Interview

Déclarations de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur l'élaboration d'un schéma d'aménagement global du Bassin Parisien et sur le développement de l'Oise, Creil et Compiègne le 2 mai 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur le plan de développement et d'aménagement universitaires notamment pour l'Ile de France, Paris le 7 juin 1990.

Déclaration Littérature grise

Interview de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, dans "Le Monde de l'éducation" de juin 1990, sur le développement des compétences des collectivités locales dans le domaine scolaire.

Article Interview

1er juin 1990

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