Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la situation des districts, les objectifs gouvernementaux en matière de coopération intercommunale et le projet de loi d'orientation relative à l'administration territoriale, Paris le 11 juin 1991.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Deuxième convention nationale des districts de France, à Paris le 11 juin 1991
923043300