Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Projet de déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le rôle des collectivités locales dans la création de 350000 emplois publics pour les jeunes et sur le fonctionnement de la fonction publique territoriale, Paris le 3 juillet 1997.

Déclaration

Interview de M. Michel Noir, ancien député RPR, à RMC le 6 janvier 1991, notamment sur ses projets et objectifs après sa démission du RPR et sur ses propositions de réforme des institutions.

Interview

Déclarations de Mme Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, M. Joxe, ministre de l'intérieur, et M. Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur la vie quotidienne, les relations entre l'Etat et la région et l'aménagement de l'Ile-de-France, à Paris le 23 juin 1990, publiées dans "Les paris pour l'Ile-de-France" en septembre 1990.

Article Déclaration

Préface de M. Michel Rocard, Premier ministre, aux actes du colloque sur l'aménagement de la région parisienne "les paris pour l'Ile-de-France" publiés en septembre 1990, sur le débat autour du Livre blanc sur l'Ile-de-France.

Article

1er mars 1990

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur les mesures et les orientations en matière de décentralisation et déconcentration, Paris le 26 octobre 1989, publiée dans "Administration" du 15 juillet 1990.

Article Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, sur l'action sociale des collectivités locales, Paris le 29 mai 1991.

Déclaration

Déclaration et discours de clôture de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur les objectifs d'une nouvelle politique de l'aménagement du territoire, à l'Assemblée nationale le 29 mai 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'action gouvernementale pour le développement de l'insertion économique des habitants des banlieues défavorisées, Paris le 30 janvier 1991 communiqué sur l'accord-cadre en annexe.

Communiqué Déclaration

Déclarations de M. Jacques Chérèque, ministre de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur le pôle européen de développement (PED) de Longwy et le pôle de plasturgie lorrain, à Longwy et Saint-Avold, le 8 mars et le 29 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme des finances locales et la décentralisation, Lille le 9 février 1996.

Déclaration

Déclarations de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur les services et le développement économique en milieu rural, les orientations de la politique de l'aménagement du territoire et le tourisme rural, Paris le 23 mai et Châlon-sur-Marne le 27 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme des finances locales (DGF, DSU) et les mécanismes de solidarité financière entre les collectivités locales, Paris le 8 février 1996.

Déclaration

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