Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat et président du conseil général des Hauts-de-Seine, dans "Le Figaro" du 18 octobre 1989, sur la gestion locale et les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat et président du Conseil général des Hauts-de-Seine, dans "Le Nouvel Economiste" du 15 septembre 1989, sur le projet d'implantation d'un téléport à Gennevilliers et les projets du gouvernement pour l'Ile-de-France.

Article Interview

Déclaration de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur l'enfance maltraitée, Toulouse le 26 janvier 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'appui de l'Etat au développement culturel local, Millau et Sainte-Eulalie-de-Cernon (Aveyron) le 3 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur les orientations de la politique culturelle et sur les missions du ministère notamment l'architecture, la lutte contre l'exclusion sociale, les projets culturels à mettre en oeuvre, et l'organisation du ministère de la culture, Paris le 27 juin 1995.

Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, président du CDS et président du groupe UDC à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 25 novembre 1989, sur la ligne politique du centre, la situation de l'Europe de l'Est, la politique gouvernementale et la lutte contre les nouvelles injustices.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'augmentation de la population de Kourou et sur le plan PHEDRE notamment pour compenser le manque de ressources fiscales de Kourou du fait des exonérations accordées au CNES et à l'ASE, Kourou le 7 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le contenu du plan PHEDRE pour la Guyane et les besoins du centre spatial de Kourou, Sinnamary le 7 avril 1990.

Déclaration

Allocution de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur le développement économique de la Polynésie, devant l'Assemblée territoriale à Papeete le 13 septembre 1988.

Déclaration

Déclaration de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur les objectifs des contrats enfance, Chatellerault le 9 septembre 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à Nice le 11 avril 2005 et à l'Assemblée nationale le 13, sur les conventions de transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales en application de la loi de décentralisation, concernant notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, et sur les "pôles de compétitivité".

Déclaration

Discours de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur le système français d'aide à l'enfance, Paris le 16 mars 1989.

Déclaration

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