Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM-TOM, sur le rééquilibrage et le développement économique de la Nouvelle-Calédonie après les accords de Matignon, Nouméa le 6 décembre 1988.

Déclaration

Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les grands axes de la politique d'intégration et de "pleine citoyenneté" des personnes handicapées, Paris et Toulouse les 5 et 6 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M.Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur les objectifs du projet de loi "Solidarité et renouvellement urbain" visant à améliorer la mixité sociale au sein des villes, rénover et aggrandir le parc des logements sociaux, lutter contre l'habitat insalubre et améliorer le réseau des transports urbains collectifs, à l'Assemblée nationale, le 8 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique urbaine et les agences d'urbanisme, Paris le 29 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la démarche de l'Etat pour l'aménagement et l'organisation de l'Ile de France, Paris le 5 avril 1990.

Déclaration

Schéma de la déclaration de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur les orientations en matière de développement rural et la politique d'aménagement du territoire, au Sénat le 23 novembre 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur les orientations et moyens de la politique de l'aménagement du territoire, à l'Assemblée nationale et au Sénat les 9 novembre et 1er décembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la coopération entre administration et collectivités locales et la formation des fonctionnaires dans le cadre du plan de rénovation urbaine et de solidarité, Montreuil le 24 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Roger Bambuck, secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, sur les structures du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports et sur les mesures gouvernementales pour 1990 dans son domaine, Paris le 11 décembre 1989.

Déclaration

Interview de M. Théo Braun, ministre chargé des personnes âgées, dans "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" le 13 octobre 1988, sur l'humanisation des hospices et le développement des soins à domicile pour personnes âgées.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le rôle de la Commission consultative sur l'évaluation des charges, la mise en oeuvre des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales, notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Interview de M. Claude Goasguen, ministre de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la citoyenneté, dans "La Tribune Desfossés" du 7 septembre 1995, sur le projet d'un pacte de stabilité financière avec les collectivités locales et la clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Haut de page