Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur les orientations de la politique culturelle et sur les missions du ministère notamment l'architecture, la lutte contre l'exclusion sociale, les projets culturels à mettre en oeuvre, et l'organisation du ministère de la culture, Paris le 27 juin 1995.

Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, président du CDS et président du groupe UDC à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 25 novembre 1989, sur la ligne politique du centre, la situation de l'Europe de l'Est, la politique gouvernementale et la lutte contre les nouvelles injustices.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'augmentation de la population de Kourou et sur le plan PHEDRE notamment pour compenser le manque de ressources fiscales de Kourou du fait des exonérations accordées au CNES et à l'ASE, Kourou le 7 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le contenu du plan PHEDRE pour la Guyane et les besoins du centre spatial de Kourou, Sinnamary le 7 avril 1990.

Déclaration

Allocution de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur le développement économique de la Polynésie, devant l'Assemblée territoriale à Papeete le 13 septembre 1988.

Déclaration

Déclaration de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur les objectifs des contrats enfance, Chatellerault le 9 septembre 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à Nice le 11 avril 2005 et à l'Assemblée nationale le 13, sur les conventions de transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales en application de la loi de décentralisation, concernant notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, et sur les "pôles de compétitivité".

Déclaration

Discours de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur le système français d'aide à l'enfance, Paris le 16 mars 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, sur la décentralisation, les problèmes des collectivités locales, et les modes de scrutin pour les élections locales, Paris le 4 novembre 1989.

Conférence de presse

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur les actions engagées pour aider les enfants et adolescents en difficulté et pour favoriser leur éveil social et culturel, Bordeaux le 20 avril 1989 et Pau le 22 avril 1989.

Déclaration

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur les problèmes notamment juridiques que posent la prévention et la protection des enfants maltraités, à Nimes le 27 avril et à Paris le 29 juillet 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'action en faveur de la montagne et des stations de sport d'hiver en difficulté, Paris le 25 janvier 1990.

Déclaration

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