Texte intégral
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs Responsables administratifs,
Monsieur le Directeur Général,
Mesdames et Messieurs,
Chers Amis,
Tout d'abord je voulais vous dire tout simplement mon plaisir d'être avec vous aujourd'hui à Toulouse pour ce Congrès de l'UNAPEI et de vous le dire tout simplement comme je le ressens avec aussi beaucoup d'émotion en ayant entendu ce que Madame WAHL que je connais bien et depuis longtemps et dont je connais et les énergies et les engagements et la force de conviction, tout ce qu'elle nous a dit ce matin et combien je les partage.
Je tiens à commencer mon propos en vous disant tout particulièrement combien j'ai apprécié le thème de l'ouverture que vous avez choisi pour ce Congrès.
En effet, dans une société qui est toujours plus dure pour les plus fragiles, où finalement les valeurs qui ont nourri notre cohésion sociale s'effritent, dans une société où désormais il faut se battre pour faire vivre la solidarité, et vous le savez bien, quelle plus belle attitude individuelle, quelle plus noble stratégie associative que celle consistant à marquer, comme vous le faîtes, aussi clairement, aussi fortement votre refus de l'isolement et du repli sur soi !
Il est essentiel, aujourd'hui, de signifier clairement, j'allais dire toujours et quotidiennement et à chaque instant que la solidarité est au cur du projet de société que nous voulons construire, que la solidarité doit être notre combat individuel et collectif.
C'est en effet, par ce combat là et par sa réussite que nous vaincrons les immobilismes, la frilosité d'une société où les idées d'intolérance et la peur des autres surtout lorsqu'ils sont différents, font peu à peu leur chemin.
On en saluera jamais assez, et je tiens à le faire ici devant vous, le travail de toutes les Associations qui, sur le terrain, font vivre la solidarité, font surtout que notre société est justement un peu moins dure pour tous mais particulièrement pour ceux qui sont les plus en difficulté.
Aussi placer votre Congrès sous le signe de l'ouverture est un beau symbole, c'est aussi un bon combat car il y a évidemment beaucoup à faire !
L'ouverture, c'est d'abord l'écoute, vous l'avez dit Madame la Présidente.
C'est ainsi que je comprends votre appel à la solidarité, aux familles, aux Associations, aux partenaires institutionnels et plus fondamentalement aux personnes handicapées mentales elles-mêmes.
En ne vous contentant plus seulement, ce qui est déjà essentiel, d'accueillir, d'accompagner, de représenter les personnes handicapées mentales, mais en voulant aussi qu'elles deviennent des acteurs à part entière dans notre société, à part entière d'abord de votre Mouvement, nous avançons là aussi dans le sens de la solidarité et de la reconnaissance de chacun.
C'est-à-dire, tout simplement, le droit à la dignité, à la parole, à la responsabilité de toute personne et y compris évidemment les personnes handicapées et quel que soit leur handicap.
Je suis d'autant plus sensible à cette démarche que, comme vous le savez, les orientations et la politique du Gouvernement s'appuie sur ces valeurs et s'appuie aussi sur des initiatives telles que celles que vous portez. Avant de répondre à vos questions, je pourrai d'ailleurs les faire très très longuement, peut-être ne pourrai-je pas répondre à toutes ces questions car je pense que ce serait trop long. Je vais essayer quand même de faire réponse aux questions les plus importantes que vous avez soulevées mais avant cela, je voudrais d'abord vous dire les quelques convictions fortes qui appuient la politique que le Gouvernement entend mener en direction des personnes handicapées.
Tout d'abord la différence ne doit pas exclure.
Mieux que quiconque vous savez bien que ce sont les barrières psychologiques, économiques et sociales dressées par la société elle-même qui créent la ségrégation, qui fragilisent encore plus les plus faibles, qui les conduisent parfois au renoncement, qu'ils soient handicapés ou bien qu'ils aient été victimes d'un accident de la vie.
La finalité de l'intégration des personnes handicapées ne consiste pas à les installer durablement dans les ghettos ou des cases mais bien au contraire de faire en sorte que leur intégration soit le plus possible et à chaque fois que c'est possible dans le milieu ordinaire et lorsqu'il y a nécessité de mesures spécifiques que ceci se fasse avec bien évidemment leur accord, avec leur choix de vie et avec leurs devoirs et leurs droits de citoyen comme vous nous l'avez rappelé.
Ces convictions de fond conduisent la politique que nous entendons mener avec nos partenaires et je crois qu'elles se résument bien dans le mot d'intégration.
En premier lieu, l'intégration des personnes handicapées doit se construire dès le plus jeune âge, en fin de compte, dès que notre société commence à former et à éduquer les citoyens de demain.
La socialisation des jeunes est, je le sais, la priorité pour vous parents. C'est pourquoi l'Éducation Nationale doit aussi être l'éducation des jeunes handicapés et, je le dis d'autant plus, qu'elle ne l'est pas encore aujourd'hui comme elle devrait l'être. J'y reviendrai dans quelques instants car vous le savez, et beaucoup à votre initiative, Madame la Présidente, nous travaillons actuellement avec le Ministre de l'Education Nationale et la Secrétaire d'Etat à l'Enseignement Scolaire et je crois que nous pourrons dans quelques semaines annoncer un certain nombre de mesures qui je crois iront droit vers vous qui avez porté cette idée depuis très longtemps.
En second lieu, l'intégration des personnes handicapées passe aussi par l'insertion professionnelle, là aussi chaque fois que c'est possible, mais donnons-nous la possibilité de faire que le possible arrive le plus souvent possible.
Cette insertion nécessite une formation et un accompagnement adaptés en milieu ordinaire ou protégé.
A cet effet, toute la panoplie de mesures pour l'emploi, mise en uvre ces dernières années, doit inspirer un renouveau des moyens et des méthodes en faveur des personnes handicapées. Les moyens financiers existent, ils sont aujourd'hui disponibles et ne doivent en aucun cas rester en réserve. C'est pour moi un engagement personnel.
En dernier lieu, je crois que la dignité de toute personne suppose que chacun puisse conduire sa vie, bâtir ses projets, être capable de définir ses choix de vie.
Cela est vrai pour le travail, pour le travail comme pour la vie quotidienne.
Dans ce domaine, si l'État ne peut pas tout faire seul, loin de moi l'idée qu'il n'aurait pas un rôle à jouer, et un rôle même majeur à jouer. Je pense notamment à la nécessité :
d'améliorer les règles en vigueur figurant dans le Loi de 1975 sur les établissements et services médico-sociaux par exemple, j'y reviendrai ;
de prendre des initiatives nouvelles, en particulier pour répondre à des besoins aujourd'hui pas suffisamment remplis au service des personnes handicapées. C'est le sens du programme "emplois-jeunes" ;
d'améliorer la coopération des différents acteurs (par exemple par la création d'un Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées).
Mais, à côté de l'État : la mobilisation de toutes les composantes de la société est essentielle pour améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées en matière de mobilité, de logement, d'accès aux services de tout ordre : culturels, sportifs, loisirs, vacances, car là aussi cette vie doit être complète et elle doit être ordinaire c'est-à-dire toucher tous les aspects de cette vie.
Dans tous ces domaines, votre rôle est irremplaçable.
Ces quelques lignes directrices que je viens d'évoquer concernent l'UNAPEI, non pas parce que votre Association, votre Mouvement privilégie tel ou tel type de handicap, mais parce que rien ne justifie que les personnes handicapées mentales ne soient pas pleinement bénéficiaires des processus de socialisation, d'accompagnement et d'intégration.
J'ai eu l'occasion, lors du dernier Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées, de développer les axes de cette politique et d'annoncer plusieurs mesures concrètes.
Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des points évoqués.
Je souhaite simplement, pour éclairer ou prolonger les débats de votre Congrès et pour répondre aux principales questions que vous m'avez posées, Madame la Présidente, mettre l'accent sur trois sujets qui vous tiennent particulièrement à cur :
1. le programme sur 5 ans que vous avez demandé et arraché, sur la création de places pour les personnes lourdement handicapées ;
2. le rôle renouvelé pour les parents aux différents âges de la vie de leurs enfants handicapés ;
3. la nécessité de nouer de nouveaux partenariats dans un cadre juridique rénové.
Permettez-moi de dire quelques mots sur chacune de ces questions.
1. LE PROGRAMME SUR 5 ANS DE CRÉATION DE PLACES POUR LES PERSONNES LOURDEMENT HANDICAPÉES.
Il faut se battre sans cesse face à des situations d'urgence sans un minimum d'assurance pour l'avenir et bien l'esprit d'ouverture auquel votre association nous appelle s'émoussera très vite, nous le savons. Je peux donc vous assurer que le Gouvernement a pris d'emblée la mesure de ces situations d'urgence qui résultent largement de l'insuffisance chronique des solutions d'accueil pour les personnes lourdement handicapées.
A-t-on dans un pays développé comme le nôtre, beaucoup d'autres exemples de tels obstacles pour accéder à une solution d'éducation, d'hébergement ou de soin ?
Certainement pas et cette situation est pour moi anachronique. Elle traduit autant et sinon plus une difficulté à bien prévoir, réguler et gérer les besoins et les ressources de ce secteur, qu'une insuffisance de moyens qu'il est possible de mieux mobiliser là où ils sont nécessaires.
Vous connaissez les mesures nouvelles prises dans le cadre de la Loi de Finances et de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 1998, en vue de la création de places de travail protégé et de structures d'accueil pour les personnes les plus lourdement handicapées.
De surcroît, des moyens particuliers ont été dégagés cette année pour assurer le développement de formes très spécifiques de prise en charge. Je pense ici à la poursuite du programme concernant les traumatisés crâniens, mais surtout à deux avancées que vous avez soulevées Madame la Présidente dans votre intervention :
la mise en place en cours de centres-ressources sur les handicaps rares. Vous nous avez dit que vous ne compreniez pas d'y être déjà associée, je voudrais simplement vous dire que nous sommes pour l'instant dans l'expérimentation autour de 3 ou 4 sites, nous allons en faire le bilan très vite en les généralisant et bien évidemment votre place est tout à fait là pour continuer avec nous à développer ces centres-ressources. Je le dis au moment de parler des handicaps rares mais je pourrai le dire à tout autre moment, il est vrai qu'aujourd'hui il y a des parcours du combattant qui ne sont plus acceptables. Il n'est pas acceptable quelle que soit la demande qui est celle d'une personne handicapée et en règle générale, à laquelle elle a droit, qu'on soit obligé de frapper guichet après guichet, d'expliquer sans cesse une situation souvent difficile et de perdre du temps alors que le temps est dur et lourd. Je sais bien que nous devons et c'est tout l'objet de la coordination dans tous les domaines, que ce soit la recherche d'un appareillage, l'acquisition d'une aide ou d'une place, pour le travail ou dans un établissement, nous devons à tout prix améliorer notre fonctionnement pour éviter qu'au handicap difficile s'ajoutent les difficultés de recherche parfois bureaucratique de la réponse adaptée. Et croyez bien que là aussi, je crois qu'il y a une réforme majeure à engager que nous tentons de faire et j'espère sur laquelle nous aboutirons ;
et l'équipement systématique des Départements en Centres d'Action Médico-Sociale Précoce. Il y a eu un effort dans le budget 1998, nous allons le poursuivre.
Il suffit de constater les difficultés majeures posées pour la prise en charge des autistes, pour savoir que ces programmes très ciblés devront être poursuivis.
Il faut apprendre en même temps, à intégrer ces priorités suffisamment en amont pour qu'elles deviennent des volets des politiques que nous allons mettre en place localement sinon la multiplication des priorités fera qu'il n'y aura plus de priorités et là c'est bien l'objet de la coordination dont je parlerais tout à l'heure.
Répondre à l'urgence est une nécessité, mais sortir du coup par coup pour s'inscrire dans la durée est autrement plus efficace et c'est l'objet même d'une politique et c'est celle là qu'il faut que nous arrivions à mettre en place.
Il est, en effet, beaucoup plus aisé dans ces conditions d'élaborer des programmes qui répondent à des besoins mieux analysés et moins cloisonnés et ceci département par département.
Ces programmes deviennent alors les instruments d'une politique qui ne se limite pas seulement à prendre acte des listes d'attente, comme cela était souvent le cas. C'est pour cela que vous demandiez un programme pluriannuel.
C'est dans cet esprit que j'ai proposé au Premier Ministre ce programme de création de places qu'il a approuvé avec détermination et que nous allons mettre en place.
Sa pluriannualité (1999-2003) donnera à mon Ministère, mais aussi à nos interlocuteurs des Conseils Généraux, des organismes de Sécurité Sociale et des organismes gestionnaires ainsi qu'aux représentants des Associations, la visibilité nécessaire pour négocier en toute connaissance de cause et pour être capable de hiérarchiser dans le temps les priorités à partir d'une analyse des besoins.
Il s'agit, je le rappelle, de créer en cinq ans 5 500 places de Maisons d'Accueil Spécialisées et de Foyers à Double Tarification, 8 500 places de Centres d'Aide par le Travail et 2 500 places d'Ateliers Protégés.
D'ores et déjà, et puisque les premières réunions budgétaires viennent d'avoir lieu, je peux vous indiquer qu'il sera possible d'ouvrir, en 1999 :
2 000 places supplémentaires de CAT ;
1 100 places de MAS et FDT ;
et 500 d'AP.
Nous venons de l'obtenir. Près de 3 000 jeunes adultes seront encore présents à la fin de cette année dans des établissements et services pourtant destinés à des enfants et à des adolescents.
Nous pouvons et devons, grâce au plan pluriannuel, mettre un terme en quatre ans à cette situation difficilement acceptable, acceptable pour eux et acceptable pour ceux qui attendent d'entrer.
Les moyens dégagés le permettent et nous devrons ensemble veiller à ce que, sur le terrain, l'attribution de places nouvelles soit notamment subordonnée à la résorption progressive de ces cas.
Chaque année, entre 3 000 et 3 500 jeunes, sortant des établissements d'éducation spéciale, sont orientés vers des CAT.
Il faut nous mettre en capacité de tous les accueillir, à la fois grâce aux places nouvelles et aux places libérées en CAT, notamment par des travailleurs handicapés réduisant ou interrompant leur activité du fait de leur vieillissement. Nous devons par exemple travailler sur la multiplication du travail à temps partiel ce qui n'est pas le cas aujourd'hui et c'est peut-être une des façons aussi de traiter convenablement la sortie progressive lors du vieillissement de ces personnes
De même, il pourra être répondu aux besoins d'accueil en MAS et FDT des jeunes sortant annuellement d'établissements pour enfants.
Même si la priorité est d'éviter absolument que se reproduisent des engorgements dans les établissements pour enfants faute de places en structures pour adultes, les autres personnes inscrites en listes d'attente seront largement bénéficiaires à la fois des places nouvelles, mais aussi des places libérées par l'évolution des orientations et des sorties de CAT.
La réussite de ce programme tiendra certes à l'importance des moyens que les Pouvoirs Publics s'engagent à apporter.
Elle dépendra aussi, je peux le dire très clairement, de notre volonté commune d'employer intelligemment ces moyens, au plus près de l'intérêt général et de l'intérêt de chaque personne handicapée en acceptant de corriger les disparités anormales d'équipement qui existent aujourd'hui.
J'ai besoin sur ce point, de même que les services déconcentrés de l'État, de la compréhension des familles, de l'engagement des établissements et de l'appui des associations.
Il faut noter, pour prolonger, Madame la Présidente, vos observations sur la mise en uvre de la réduction du temps de travail, que ce programme pluriannuel, avec ses effets non seulement sur l'activité des établissements et services pour adultes mais aussi sur celle des établissements d'éducation spéciale, arrive à point nommé.
Il devrait faciliter une meilleure organisation du travail, nous devons y réfléchir ensemble, et une utilisation optimum de moyens renforcés au service des usagers qui, bien sûr, c'est une évidence, ne devront en aucun cas subir une diminution du niveau des prestations offertes actuellement, mais nous devons au contraire saisir cette opportunité pour que l'organisation du travail soit mieux à leur service et nous savons qu'il y a des progrès à faire.
2. UN RÔLE RENOUVELÉ POUR LES PARENTS AUX DIFFÉRENTS AGÉS DE LA VIE DE LEUR ENFANT HANDICAPÉ.
Comment faire écho aux propositions d'ouverture de l'UNAPEI en direction de ceux que l'UNAPEI appelle les nouveaux parents ?
En pensant, tout d'abord, à ceux qui ont découvert depuis peu le handicap de leur enfant, vous nous en avez parlé, nous en rencontrons, nous les connaissons. Face à leur profond désarroi, parfois à leur révolte, souvent à leur isolement, je crois qu'il faut d'abord travailler sur la façon dont les choses sont faites car elles sont souvent d'une brutalité qui n'est pas acceptable ; puis face aux multiples questions qu'ils se posent pour pouvoir apporter justement les meilleures réponses à leur enfant, il n'est pas question de se dérober.
L'environnement familial, amical et associatif est déterminant à ce stade.
L'attention que je porte au développement des Centres d'Action Médico-Sociale Précoce et à la fonction d'accueil et de conseil, qui doit être celle par exemple des CO.T.O.RE.P. renouvelées, évoluant , répond aussi à cette nécessité d'être présent au moment où beaucoup de choses se jouent dans le cur et dans la tête de ces parents et les associations jouent aujourd'hui un rôle irremplaçable.
On sait toute l'importance des conditions dans lesquelles l'annonce du handicap est faite et le poids des premières indications données sur les potentialités de développement du tout jeune enfant handicapé.
o Entendre les aspirations nouvelles des parents en ce qui concerne l'éducation et la scolarisation des enfants handicapés.
Nous devons également prendre en considération le fait que les attentes des parents et les projets qu'ils forment pour leurs enfants ne sont plus nécessairement les mêmes qu'au temps de leurs aînés. C'est pourquoi la politique du Gouvernement s'appuie d'abord sur cette notion d'intégration. L'intégration en milieu ordinaire de l'école, du travail, jusqu'à l'âge plus avancé, car l'âge plus avancé doit être la règle et c'est seulement quand la question de l'intégration en milieu ordinaire n'est pas possible que les autres questions doivent être possibles.
Or, il faut bien le dire les CDES, les COTOREP, souvent par sécurité, par crainte commencent par se poser la question du spécifique avant de se poser la question de l'ordinaire. L'attente des familles aujourd'hui, l'attente de la majeure partie de la population handicapée est une intégration à chaque fois que c'est possible et c'est cela aussi que nous devons essayer de mettre en uvre dès l'école et nous y travaillons comme je vous l'ai dit actuellement.
C'est à eux que je pense aussi lorsque je mets l'accent, dans ma politique, sur la socialisation et sur l'intégration des jeunes handicapés.
Cette politique passe par trois types de mesures :
1. Première mesure : le renforcement de la formation générale car les établissements et services médico-éducatifs sont aussi des lieux d'enseignement qui doivent apporter à la plupart des enfants au moins ce bagage minimum ne les condamnant pas à l'illettrisme.
Il faut à l'évidence, et je puis vous assurer que nous y travaillons actuellement avec les Ministres concernés, former davantage de maîtres spécialisés pour intervenir dans les écoles et dans les établissements. Nous savons par ailleurs que le programme emplois-jeunes sur lequel vous vous êtes engagés permettra l'accompagnement physique de ces enfants quand les parents ne sont pas à même de le faire. Je sais que les inspecteurs d'académie ont été sensibilisés à ce sujet. Je demanderai pour ma part aux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales d'être particulièrement vigilants et de saisir à temps les services de l'éducation nationale de toute difficulté pouvant se poser à ce sujet.
2. Deuxième mesure : le développement des services d'intégration scolaire à partir des établissements spécialisés. L'évolution engagée, il y a une dizaine d'années, ne doit pas faiblir.
Les efforts financiers importants, réalisés et prévus au cours des cinq prochaines années en ce qui concerne l'accueil des jeunes adultes dans des structures adaptées, doivent aboutir à un certain désengorgement des établissements pour mineurs. Il faut, au cas par cas, en liaison avec la Commission Départementale de l'Éducation Spéciale et les services de l'Éducation Nationale, examiner comment ces établissements, et plus généralement les établissements accueillant des enfants peuvent mieux équilibrer pour certains leur activité entre accueil dans l'institution et intervention hors les murs pour soutenir les enfants scolarisés.
L'idéal est que ce mouvement s'opère de manière très concertée sur le terrain et soit d'emblée intégré dans les programmes locaux. Si les choses n'évoluaient pas assez rapidement, alors faudrait-il envisager de réserver d'office une partie des enveloppes financières au développement de ce type d'interventions.
3. Troisième mesure : le désenclavement des Instituts Médico-Professionnels, au contact des partenaires de l'enseignement professionnel et de l'entreprise.
Je souhaite, en particulier, que les I.M.Pro et les autres établissements spécialisés assurant une formation professionnelle initiale reçoivent l'appui dans chaque Région d'une cellule spécialisée pour développer la formation en alternance, resserrer les liens avec les milieux professionnels, développer les techniques de recherche d'emploi et garantir une qualification à un maximum de jeunes.
Je veillerai personnellement à ce que cette nouvelle démarche obtienne le concours financier et les capacités d'ingénierie des acteurs nationaux de la formation (notamment l'AGEFIPH et l'AFPA). A cet égard, je voulais simplement dire qu'il me paraît inacceptable que des fonds soient aujourd'hui laissés de côté à l'AGEFIPH et que dans quelques jours j'annoncerai la façon dont ces fonds peuvent être mobilisés en faveur des personnes handicapées. Il y aura des grognements mais il faudra que les entreprises comprennent que face à une solidarité on ne s'en sort pas en versant une taxe et si véritablement on ne peut pas comprendre, et bien cet argent sera utilisé pour les personnes handicapées. Je voudrais à cet égard dire que l'administration aussi doit faire un effort d'intégration. J'ai le plaisir de dire aujourd'hui que mon Ministère et les Hôpitaux sont aujourd'hui les meilleurs dans l'intégration des personnes handicapées.
J'ai proposé au Premier Ministre qui a signé cette lettre que nous en fassions une priorité du Gouvernement, il a écrit à chaque Ministre en lui demandant qu'à partir du bilan d'aujourd'hui nous soyons capables d'améliorer significativement les choses dans les deux ans qui viennent, aussi bien dans les services centralisés que dans les services déconcentrés.
Les axes de travail sur lesquels nous avons décidé de travailler avec le Ministère de l'Éducation Nationale et les nouvelles formes de coopération que nous comptons développer au plan local vont précisément dans le sens des préoccupations fortes que vous avez exprimées, Madame la Présidente.
Nous organiserons chaque année, en Commission Départementale de l'Éducation spécialisée, un débat sur les orientations, la mise en uvre et l'évaluation de la politique d'intégration scolaire et de la politique d'enseignement dans les établissements spécialisés.
La présentation conjointe par l'Inspecteur d'Académie et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales d'un programme et d'un bilan permettra de s'assurer de la convergence et de la complémentarité de leurs actions.
Une consultation systématique et réciproque entre services aidera à établir un lien étroit entre la programmation médico-éducative, la carte scolaire ou, sujet que vous soulignez particulièrement, la formation et l'affectation des maîtres spécialisés.
Au niveau national, nous manifesterons cette volonté interministérielle par l'organisation d'une séance du Comité National Consultatif des Personnes Handicapées spécialement dédiée à la question de l'enseignement des élèves et étudiants handicapés et nous pourrons ainsi vous présenter l'objet des travaux que nous réalisons actuellement et les décisions.
L'extension des droits des usagers des établissements et services et la création des futurs Conseils Départementaux consultatifs des personnes handicapées doivent également permettre à cette nouvelle génération de parents d'assumer mieux et différemment leur rôle.
o Développer de nouveaux modes d'accompagnement de la personne handicapée mentale et de son entourage.
Un équilibre et une coordination entre les solutions institutionnelles et l'aide à domicile, s'adressant autant à la personne handicapée qu'à son entourage, sont nécessaires.
Il faut nous adapter notamment au défi majeur que constitue le vieillissement des parents et plus généralement celui des autres membres de la famille sur lesquels on a pu compter.
Ce vieillissement crée une situation nouvelle que les structures traditionnelles d'accueil des personnes handicapées mentales ne peuvent résoudre à elles seules.
Nous touchons là, à la nécessité d'une articulation entre la politique familiale, la politique à l'égard des personnes handicapées et celle en faveur des personnes âgées.
Je souhaite ainsi que soit reconnue aux établissements et services la possibilité de mettre en place différents modes d'accompagnement et d'apporter des prestations à domicile. Pourront ainsi être développés des centres-ressources chargés de l'analyse des besoins et de la coordination des interventions et des financements.
L'accord-cadre que j'ai signé récemment avec le Comité d'Entente des Associations représentatives des Personnes Handicapées et des Parents d'Enfants Handicapés, en vue de la création dans les trois prochaines années de 2000 emplois répondant à des besoins nouveaux d'accompagnement, est également une opportunité à saisir par les Associations, vous l'avez rappelé tout à l'heure.
Nous amorçons ainsi le développement de nouvelles formes de soutien et d'accompagnement en recherchant des partenariats avec les collectivités locales plus immédiatement concernées par ces actions sociales de proximité.
Enfin, l'examen d'ensemble des dispositifs d'aide aux personnes, auquel procède actuellement une mission conjointe de l'Inspection Générale des Finances et de l'Inspection Générale des Affaires Sociales, va nous apporter des pistes précieuses pour simplifier et rendre plus opérants des systèmes d'aides humaines et financières trop complexes pour être pleinement efficaces.
J'ai entendu ce que vous nous avez dit. Vous le savez je vous en ai déjà parlé Madame la Présidente, je souhaite pour l'aide à domicile que nous soyons capables de prendre en compte l'état de la dépendance et du handicap, son degré, mais pas seulement sur un plan médical aussi sur le plan de l'environnement familial, de l'environnement physique de la personne handicapée et que nous soyons capables de trouver à chaque fois en fonction de cette situation mais aussi de ces souhaits et de ceux de sa famille la meilleure solution possible et c'est autour de cette vision que nous travaillons actuellement sur l'aide à domicile.
Mon objectif est de favoriser tout ce qui permet la mise en synergie de moyens autour des besoins globaux d'une personne ou d'une famille.
Il ne s'agit pas de tout confondre et d'apporter des réponses indifférenciées à des attentes qui peuvent être très différentes. L'intégration ne signifie pas l'uniformisation des réponses mais bien l'intégration qui correspond à chacun, à son handicap mais aussi à ses désirs et à ceux de sa famille. Pourquoi se priver de l'atout que peuvent constituer ici plus de polyvalence dans l'appréciation de la situation de la personne là où nous avons besoins de mises en réseau complémentaires ?
Je souhaite surtout que nous répondions correctement à trois questions simples et légitimes :
- comment mieux tenir compte du degré de dépendance ou d'autonomie des personnes ? ;
- comment avoir une approche plus équitable en matière de revenus ? ;
- comment garantir l'exigence de professionnalisation des services ?
J'ai demandé aux Inspections de nous aider à répondre à ces questions, sur lesquelles je compte, bien entendu, entendre aussi les avis des différents partenaires intéressés.
Dans le même esprit, c'est avec beaucoup d'intérêt que je prendrai connaissance du travail que mène actuellement l'UNAPEI pour affiner l'évaluation du handicap mental.
Il sera effectivement important de confronter cet outil aux instruments d'évaluation (guide-barème, grille AGGIR) à la disposition des CO.T.O.RE.P. et des Départements.
Je suis également sensible à votre remarque selon laquelle la situation d'une personne et les aides à lui proposer s'analysent en tenant compte aussi de tout un parcours de vie.
Le projet élaboré au fil des ans doit garder sa cohérence et ne pas souffrir d'à-coups. Cela ne signifie pas que ce projet reste figé et ignore le facteur vieillissement.
S'agissant enfin du dispositif de protection des majeurs, je vous rappelle qu'une mission commune de l'Inspection Générale des Finances, de l'Inspection Générale des Services Judiciaires et de l'Inspection Générale des Affaires Sociales doit prochainement remettre ses propositions en vue d'améliorer l'efficacité et le contrôle des mesures de protection des majeurs, d'harmoniser l'application des textes, que l'on a trop tardé à adapter à notre temps, et d'assurer la maîtrise des charges pour le Budget de l'État.
En effet, le nombre de mesures s'est envolé depuis quelques années, passant de 57 000, fin 1994, à un chiffre prévisible de 100 000, fin 1998. Il est impératif de revoir l'ensemble de ce dispositif.
La mesure de revalorisation des taux de prélèvement sur les ressources prévue par l'arrêté du 23 avril 1998 accompagne l'augmentation très sensible (+18,5 %) des crédits inscrits cette année au Budget de l'État pour la protection des majeurs. Ces crédits sont ainsi passés de 435 MF, en 1997, à 515 MF, en 1998.
Ces taux étaient demeurés inchangés depuis 1990.Je précise que cette mesure de revalorisation ne concernera pas les personnes situées dans la première tranche, c'est-à-dire celles dont le revenu ne dépasse pas le minimum vieillesse.
Une circulaire d'application est nécessaire. Je veillerai à ce que celle-ci fasse l'objet d'une concertation très étroite avec les Associations Tutélaires.
3. LA NÉCESSITÉ DE NOUER DE NOUVEAUX PARTENARIATS DANS UN CADRE JURIDIQUE RÉNOVÉ.
o Renforcer le partenariat avec les Départements.
Quels que soient les sujets abordés, aussi bien par vous, Madame la Présidente, que par moi-même, nous nous rendons bien compte de l'impossibilité d'avancer efficacement sans que des partenariats soient noués, sans s'ouvrir sur d'autres compétences et savoir-faire.
Parmi les partenaires majeurs de la politique du handicap figurent les Départements.
Le partage des compétences et des financements n'est pas en soi un mal, bien au contraire.
La personne handicapée, comme tout autre citoyen, doit pouvoir faire appel à plusieurs dispositifs répondant chacun à une logique propre (éducation, formation, soins, accompagnement social, maintien à domicile, hébergement, insertion professionnelle, etc.).
Il serait risqué et contraire à l'objectif d'intégration que nous défendons tous de cumuler tous les leviers, notamment financiers, dans les mêmes mains.
La difficulté réside dans notre capacité commune à faire fonctionner en cohérence les divers dispositifs. Il s'agit moins de revoir des partages de compétence que d'en arrêter clairement les modalités pratiques d'application.
Je souhaite stimuler le dialogue entre l'État et les collectivités locales, mais aussi entre les représentants des personnes handicapées et les responsables publics, en invitant les responsables des Conseils Généraux à siéger dans les futurs Conseils Départementaux Consultatifs des Personnes Handicapées et, comme les Associations le demandent à juste titre, au Conseil National Consultatif.
De même, j'envisage l'ouverture des Commissions Départementales de l'Éducation Spéciale aux représentants des collectivités territoriales ayant une compétence en matière scolaire.
o Rénover le cadre juridique applicable au secteur social et médico-social.
La réforme de la Loi de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales, que le Gouvernement déposera cette année devant le Parlement, sera un temps important de notre politique sociale.
Cette réforme, sur laquelle va s'engager dans quelques jours une concertation avec les partenaires concernés, doit donner une base juridique incontestable à certains types d'établissements et de services : services d'auxiliaires de vie, foyers à double tarification, accueil de jour ou temporaire, services d'accompagnement dans la vie sociale...
Elle doit clarifier les compétences des autorités publiques en matière d'autorisation et perfectionner les mécanismes de planification. Ceci contribuera à faciliter par la suite le dialogue entre les promoteurs de projet et les diverses autorités.
Au cours des prochaines semaines, la concertation va permettre d'arrêter précisément le texte du Gouvernement sur le caractère opposable des schémas et des enveloppes, sur le mode de tarification et de la compétence tarifaire, sur l'évaluation des dispositifs et sur les rapports entre le secteur social et médico-social et le secteur sanitaire.
Je vous rassure tout de suite, Madame la Présidente, mais vous le savez bien, il n'est pas question de fusionner ces ceux secteurs, leurs logiques sont différentes même si nous le savons, ils doivent travailler de manière plus complémentaire pour une raison d'ailleurs simple, c'est qu'un certain nombre d'usagers ou de patients peuvent passer de l'un à l'autre. Donc chacun a sa logique, elle doit être maintenue mais nous devons faire en sorte de sortir d'un face à face pour travailler côte à côte. C'est de cela dont ont besoin principalement les personnes handicapées.
o Savoir coopérer avec le secteur sanitaire.
Je relève avec beaucoup d'intérêt l'esprit d'ouverture et le réalisme de votre Association qui n'omet pas, en même temps, de signaler les garanties qui s'imposent.
Il faut distinguer, d'une part, ce qui relève de la simple mais nécessaire collaboration (mise à disposition d'un plateau technique par exemple), d'autre part, ce qui peut résulter d'une véritable restructuration d'un service hospitalier en service médico-social.
Les exemples réussis de telles restructurations se construisent à partir d'une volonté partagée sur le terrain et non sous la contrainte et dans la suspicion.
Les Associations ont développé une activité gestionnaire qui marque profondément la nature des projets de vie proposés aux usagers des établissements et services médico-sociaux.
Elles sont tout à fait capables, dans les opérations qui viendraient s'appuyer sur des moyens d'origine sanitaire, d'insuffler le même esprit, j'en suis convaincue et je connais déjà quelques beaux exemples réussis. Elles ont à jouer pleinement leur rôle au sein des instances où doivent s'exprimer la voix et les forces de proposition des usagers.
Je n'opposerai pas deux cultures qui ont chacune leur richesse et fait leurs preuves sur leur terrain respectif.
La meilleure garantie à obtenir, c'est que les missions et les conditions de fonctionnement, d'organisation et d'évaluation des institutions sociales et médico-sociales soient suffisamment bien définies pour que l'on ait la certitude que tout nouvel opérateur s'inscrit dans un cadre qui n'a rien d'ambigu.
Là, nous devons être tous vigilants et, sans faire de procès d'intention, vérifier objectivement les projets, les compétences professionnelles et les capacités gestionnaires. Je crois que la réforme va nous y aider.
o Nous ouvrir sur l'Europe.
Comme vous, enfin, Madame la Présidente, je considère que nous devons nous ouvrir à l'Europe, pas de manière passive bien sûr, mais en étant une force de proposition notamment en matière de politique du handicap.
C'est pourquoi j'ai tenu à ce que le Plan National pour l'Emploi présenté par la France au Luxembourg retienne parmi ses lignes directrices l'intégration des personnes handicapées dans la vie active. J'ai regretté à Luxembourg, mardi dernier, que l'ensemble des pays n'est pas fait de même, car je crois qu'on ne peut pas à la fois parler de politique vis à vis des personnes handicapées, et lorsque pour la première fois, l'Europe se donne la volonté d'avancer en matière d'emploi, ne pas traiter spécifiquement les moyens que nous mettons en place pour qu'il en soit ainsi.
J'ai veillé à ce que soit rappelée la place du milieu protégé de travail dans notre dispositif national et son articulation nécessaire avec le dispositif d'insertion des travailleurs handicapés.
L'ouverture sur l'Europe passe aussi par notre capacité à connaître, à observer, à comparer, à échanger.
Je ne suis pas certaine que nous le faisons suffisamment, comme si les approches de nos voisins étaient pour nous sans valeur d'exemple et surtout sans conséquence, ce qui n'est bien évidemment pas le cas.
o Distribution des médicaments dans les établissements.
Vous avez, Madame la Présidente, posé beaucoup d'autres questions, notamment, je reviendrai sur deux d'entre elles parce que je ne peux pas répondre à toutes aujourd'hui.
Sur la distribution des médicaments dans les établissements médico-sociaux. Si j'insiste sur ce sujet, c'est parce que je crois qu'il faut sortir d'une situation où nous faisons semblant de ne pas voir, disons les choses telles qu'elles sont, il y a actuellement évidemment une compétence qui est celle des infirmiers diplômés de l'Etat et puis il y a une réalité. Faisons en sorte, dans le sens bien évidemment de meilleures réponses aux personnes concernées et de bon fonctionnement des établissements en cause, de trouver une solution que le bon sens appelle et j'attends dans les jours qui viennent une réponse de la Direction de l'Action Sociale qui s'est rapprochée de la Direction Générale de la Santé pour que nous arrivions à aboutir sur ce que je crois le bon sens impose. Là aussi Monsieur GAUTHIER est encore en première ligne.
A chaque fois, qu'il y a des difficultés, Monsieur GAUTHIER est en première ligne mais il les résout en général bien. Donc nous pouvons lui faire confiance.
o Révision des CROSS.
Vous avez dit, Madame la Présidente, que vous souhaitiez bien évidemment être partie présente en temps qu'UNAPEI dans la révision des CROSS, vous faites partie des CROSS bien évidemment et j'allais dire encore plus aujourd'hui puisque nous avons demandé aux Directeurs des ARH de prendre en compte dans le schéma régional qu'ils sont en train d'élaborer non seulement les besoins sanitaires mais les besoins médico-sociaux. Je le dis comme je le pense, il ne faut pas avoir peur des reconversions c'est une possibilité pour nous dans des délais brefs d'avoir des moyens complémentaires vis à vis des personnes handicapées, des moyens de haute technicité, des professionnels qui seront formés pour cela car il n'est pas question encore une fois de perdre les valeurs du projet éducatif et du projet de vie qui est le vôtre. Je crois que ça peut être une chance formidable pour accroître une meilleure prise en charge des personnes handicapées, notamment de celles qui ont des besoins particuliers si nous sommes capables effectivement de respecter les valeurs de chacun et de répondre au mieux à chaque personne dans la solution qui est la meilleure pour elle.
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Beaucoup d'autres questions ont été posées, nous continuerons ce dialogue comme nous l'avons toujours fait dans mon Bureau ou dans le vôtre, mais je voudrais maintenant conclure et avant de vous quitter, laissez-moi présenter mes vux aux responsables, aux familles, aux personnels de l'ADAPEAI de la Haute-Garonne qui fête son quarantième anniversaire et à toutes les personnes autour desquelles et grâce auxquelles se déploie l'énergie de cette Association.
Le Premier Ministre qui n'est pas très loin d'ici m'en parle souvent et m'a chargée au-delà de son message de vous dire son amitié et son soutien.
Laissez-moi vous dire, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, ma joie de vous avoir retrouvés quelques mois après une mémorable et formidable Journée de la Dignité qui m'a beaucoup frappée comme je crois tous ceux qui ont eu la chance d'y assister..
Celle-ci n'a pas été, je crois, sans effet sur les choix que le Gouvernement a faits ces dernier temps et sur les actions que j'anime, avec le concours de mes divers collègues du Gouvernement, eux aussi partie prenante de la politique du handicap.
Sans nul doute, ce Congrès marquera une nouvelle évolution extrêmement positive de l'UNAPEI caractérisée par le mouvement et l'ouverture. Je dirai qu'au-delà de l'UNAPEI, ce que vous avez voulu nous dire c'est que nous devons tous être capables d'ouverture et de solidarité et c'est bien ainsi que j'entends ce message.
J'aspire tout comme vous à une société plus solidaire, moins dure et notamment pour les plus fragiles, une société qui donne une chance à chacun d'avoir une place, la place qu'il peut effectivement remplir et qu'il souhaite remplir, et une société qui sache s'enrichir des différences. Certains diront que c'est une utopie, je préfère quant à moi parler d'un défi, et ce défi nous le savons, nous le relèverons ensemble. Je sais que nous pouvons compter sur l'UNAPEI et je dois vous dire que vous pouvez compter sur moi, Ministre chargée des Handicapés mais plus généralement sur l'ensemble du Gouvernement.
(Source http://www.unapei.org, le 24 octobre 2001)
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs Responsables administratifs,
Monsieur le Directeur Général,
Mesdames et Messieurs,
Chers Amis,
Tout d'abord je voulais vous dire tout simplement mon plaisir d'être avec vous aujourd'hui à Toulouse pour ce Congrès de l'UNAPEI et de vous le dire tout simplement comme je le ressens avec aussi beaucoup d'émotion en ayant entendu ce que Madame WAHL que je connais bien et depuis longtemps et dont je connais et les énergies et les engagements et la force de conviction, tout ce qu'elle nous a dit ce matin et combien je les partage.
Je tiens à commencer mon propos en vous disant tout particulièrement combien j'ai apprécié le thème de l'ouverture que vous avez choisi pour ce Congrès.
En effet, dans une société qui est toujours plus dure pour les plus fragiles, où finalement les valeurs qui ont nourri notre cohésion sociale s'effritent, dans une société où désormais il faut se battre pour faire vivre la solidarité, et vous le savez bien, quelle plus belle attitude individuelle, quelle plus noble stratégie associative que celle consistant à marquer, comme vous le faîtes, aussi clairement, aussi fortement votre refus de l'isolement et du repli sur soi !
Il est essentiel, aujourd'hui, de signifier clairement, j'allais dire toujours et quotidiennement et à chaque instant que la solidarité est au cur du projet de société que nous voulons construire, que la solidarité doit être notre combat individuel et collectif.
C'est en effet, par ce combat là et par sa réussite que nous vaincrons les immobilismes, la frilosité d'une société où les idées d'intolérance et la peur des autres surtout lorsqu'ils sont différents, font peu à peu leur chemin.
On en saluera jamais assez, et je tiens à le faire ici devant vous, le travail de toutes les Associations qui, sur le terrain, font vivre la solidarité, font surtout que notre société est justement un peu moins dure pour tous mais particulièrement pour ceux qui sont les plus en difficulté.
Aussi placer votre Congrès sous le signe de l'ouverture est un beau symbole, c'est aussi un bon combat car il y a évidemment beaucoup à faire !
L'ouverture, c'est d'abord l'écoute, vous l'avez dit Madame la Présidente.
C'est ainsi que je comprends votre appel à la solidarité, aux familles, aux Associations, aux partenaires institutionnels et plus fondamentalement aux personnes handicapées mentales elles-mêmes.
En ne vous contentant plus seulement, ce qui est déjà essentiel, d'accueillir, d'accompagner, de représenter les personnes handicapées mentales, mais en voulant aussi qu'elles deviennent des acteurs à part entière dans notre société, à part entière d'abord de votre Mouvement, nous avançons là aussi dans le sens de la solidarité et de la reconnaissance de chacun.
C'est-à-dire, tout simplement, le droit à la dignité, à la parole, à la responsabilité de toute personne et y compris évidemment les personnes handicapées et quel que soit leur handicap.
Je suis d'autant plus sensible à cette démarche que, comme vous le savez, les orientations et la politique du Gouvernement s'appuie sur ces valeurs et s'appuie aussi sur des initiatives telles que celles que vous portez. Avant de répondre à vos questions, je pourrai d'ailleurs les faire très très longuement, peut-être ne pourrai-je pas répondre à toutes ces questions car je pense que ce serait trop long. Je vais essayer quand même de faire réponse aux questions les plus importantes que vous avez soulevées mais avant cela, je voudrais d'abord vous dire les quelques convictions fortes qui appuient la politique que le Gouvernement entend mener en direction des personnes handicapées.
Tout d'abord la différence ne doit pas exclure.
Mieux que quiconque vous savez bien que ce sont les barrières psychologiques, économiques et sociales dressées par la société elle-même qui créent la ségrégation, qui fragilisent encore plus les plus faibles, qui les conduisent parfois au renoncement, qu'ils soient handicapés ou bien qu'ils aient été victimes d'un accident de la vie.
La finalité de l'intégration des personnes handicapées ne consiste pas à les installer durablement dans les ghettos ou des cases mais bien au contraire de faire en sorte que leur intégration soit le plus possible et à chaque fois que c'est possible dans le milieu ordinaire et lorsqu'il y a nécessité de mesures spécifiques que ceci se fasse avec bien évidemment leur accord, avec leur choix de vie et avec leurs devoirs et leurs droits de citoyen comme vous nous l'avez rappelé.
Ces convictions de fond conduisent la politique que nous entendons mener avec nos partenaires et je crois qu'elles se résument bien dans le mot d'intégration.
En premier lieu, l'intégration des personnes handicapées doit se construire dès le plus jeune âge, en fin de compte, dès que notre société commence à former et à éduquer les citoyens de demain.
La socialisation des jeunes est, je le sais, la priorité pour vous parents. C'est pourquoi l'Éducation Nationale doit aussi être l'éducation des jeunes handicapés et, je le dis d'autant plus, qu'elle ne l'est pas encore aujourd'hui comme elle devrait l'être. J'y reviendrai dans quelques instants car vous le savez, et beaucoup à votre initiative, Madame la Présidente, nous travaillons actuellement avec le Ministre de l'Education Nationale et la Secrétaire d'Etat à l'Enseignement Scolaire et je crois que nous pourrons dans quelques semaines annoncer un certain nombre de mesures qui je crois iront droit vers vous qui avez porté cette idée depuis très longtemps.
En second lieu, l'intégration des personnes handicapées passe aussi par l'insertion professionnelle, là aussi chaque fois que c'est possible, mais donnons-nous la possibilité de faire que le possible arrive le plus souvent possible.
Cette insertion nécessite une formation et un accompagnement adaptés en milieu ordinaire ou protégé.
A cet effet, toute la panoplie de mesures pour l'emploi, mise en uvre ces dernières années, doit inspirer un renouveau des moyens et des méthodes en faveur des personnes handicapées. Les moyens financiers existent, ils sont aujourd'hui disponibles et ne doivent en aucun cas rester en réserve. C'est pour moi un engagement personnel.
En dernier lieu, je crois que la dignité de toute personne suppose que chacun puisse conduire sa vie, bâtir ses projets, être capable de définir ses choix de vie.
Cela est vrai pour le travail, pour le travail comme pour la vie quotidienne.
Dans ce domaine, si l'État ne peut pas tout faire seul, loin de moi l'idée qu'il n'aurait pas un rôle à jouer, et un rôle même majeur à jouer. Je pense notamment à la nécessité :
d'améliorer les règles en vigueur figurant dans le Loi de 1975 sur les établissements et services médico-sociaux par exemple, j'y reviendrai ;
de prendre des initiatives nouvelles, en particulier pour répondre à des besoins aujourd'hui pas suffisamment remplis au service des personnes handicapées. C'est le sens du programme "emplois-jeunes" ;
d'améliorer la coopération des différents acteurs (par exemple par la création d'un Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées).
Mais, à côté de l'État : la mobilisation de toutes les composantes de la société est essentielle pour améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées en matière de mobilité, de logement, d'accès aux services de tout ordre : culturels, sportifs, loisirs, vacances, car là aussi cette vie doit être complète et elle doit être ordinaire c'est-à-dire toucher tous les aspects de cette vie.
Dans tous ces domaines, votre rôle est irremplaçable.
Ces quelques lignes directrices que je viens d'évoquer concernent l'UNAPEI, non pas parce que votre Association, votre Mouvement privilégie tel ou tel type de handicap, mais parce que rien ne justifie que les personnes handicapées mentales ne soient pas pleinement bénéficiaires des processus de socialisation, d'accompagnement et d'intégration.
J'ai eu l'occasion, lors du dernier Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées, de développer les axes de cette politique et d'annoncer plusieurs mesures concrètes.
Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des points évoqués.
Je souhaite simplement, pour éclairer ou prolonger les débats de votre Congrès et pour répondre aux principales questions que vous m'avez posées, Madame la Présidente, mettre l'accent sur trois sujets qui vous tiennent particulièrement à cur :
1. le programme sur 5 ans que vous avez demandé et arraché, sur la création de places pour les personnes lourdement handicapées ;
2. le rôle renouvelé pour les parents aux différents âges de la vie de leurs enfants handicapés ;
3. la nécessité de nouer de nouveaux partenariats dans un cadre juridique rénové.
Permettez-moi de dire quelques mots sur chacune de ces questions.
1. LE PROGRAMME SUR 5 ANS DE CRÉATION DE PLACES POUR LES PERSONNES LOURDEMENT HANDICAPÉES.
Il faut se battre sans cesse face à des situations d'urgence sans un minimum d'assurance pour l'avenir et bien l'esprit d'ouverture auquel votre association nous appelle s'émoussera très vite, nous le savons. Je peux donc vous assurer que le Gouvernement a pris d'emblée la mesure de ces situations d'urgence qui résultent largement de l'insuffisance chronique des solutions d'accueil pour les personnes lourdement handicapées.
A-t-on dans un pays développé comme le nôtre, beaucoup d'autres exemples de tels obstacles pour accéder à une solution d'éducation, d'hébergement ou de soin ?
Certainement pas et cette situation est pour moi anachronique. Elle traduit autant et sinon plus une difficulté à bien prévoir, réguler et gérer les besoins et les ressources de ce secteur, qu'une insuffisance de moyens qu'il est possible de mieux mobiliser là où ils sont nécessaires.
Vous connaissez les mesures nouvelles prises dans le cadre de la Loi de Finances et de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 1998, en vue de la création de places de travail protégé et de structures d'accueil pour les personnes les plus lourdement handicapées.
De surcroît, des moyens particuliers ont été dégagés cette année pour assurer le développement de formes très spécifiques de prise en charge. Je pense ici à la poursuite du programme concernant les traumatisés crâniens, mais surtout à deux avancées que vous avez soulevées Madame la Présidente dans votre intervention :
la mise en place en cours de centres-ressources sur les handicaps rares. Vous nous avez dit que vous ne compreniez pas d'y être déjà associée, je voudrais simplement vous dire que nous sommes pour l'instant dans l'expérimentation autour de 3 ou 4 sites, nous allons en faire le bilan très vite en les généralisant et bien évidemment votre place est tout à fait là pour continuer avec nous à développer ces centres-ressources. Je le dis au moment de parler des handicaps rares mais je pourrai le dire à tout autre moment, il est vrai qu'aujourd'hui il y a des parcours du combattant qui ne sont plus acceptables. Il n'est pas acceptable quelle que soit la demande qui est celle d'une personne handicapée et en règle générale, à laquelle elle a droit, qu'on soit obligé de frapper guichet après guichet, d'expliquer sans cesse une situation souvent difficile et de perdre du temps alors que le temps est dur et lourd. Je sais bien que nous devons et c'est tout l'objet de la coordination dans tous les domaines, que ce soit la recherche d'un appareillage, l'acquisition d'une aide ou d'une place, pour le travail ou dans un établissement, nous devons à tout prix améliorer notre fonctionnement pour éviter qu'au handicap difficile s'ajoutent les difficultés de recherche parfois bureaucratique de la réponse adaptée. Et croyez bien que là aussi, je crois qu'il y a une réforme majeure à engager que nous tentons de faire et j'espère sur laquelle nous aboutirons ;
et l'équipement systématique des Départements en Centres d'Action Médico-Sociale Précoce. Il y a eu un effort dans le budget 1998, nous allons le poursuivre.
Il suffit de constater les difficultés majeures posées pour la prise en charge des autistes, pour savoir que ces programmes très ciblés devront être poursuivis.
Il faut apprendre en même temps, à intégrer ces priorités suffisamment en amont pour qu'elles deviennent des volets des politiques que nous allons mettre en place localement sinon la multiplication des priorités fera qu'il n'y aura plus de priorités et là c'est bien l'objet de la coordination dont je parlerais tout à l'heure.
Répondre à l'urgence est une nécessité, mais sortir du coup par coup pour s'inscrire dans la durée est autrement plus efficace et c'est l'objet même d'une politique et c'est celle là qu'il faut que nous arrivions à mettre en place.
Il est, en effet, beaucoup plus aisé dans ces conditions d'élaborer des programmes qui répondent à des besoins mieux analysés et moins cloisonnés et ceci département par département.
Ces programmes deviennent alors les instruments d'une politique qui ne se limite pas seulement à prendre acte des listes d'attente, comme cela était souvent le cas. C'est pour cela que vous demandiez un programme pluriannuel.
C'est dans cet esprit que j'ai proposé au Premier Ministre ce programme de création de places qu'il a approuvé avec détermination et que nous allons mettre en place.
Sa pluriannualité (1999-2003) donnera à mon Ministère, mais aussi à nos interlocuteurs des Conseils Généraux, des organismes de Sécurité Sociale et des organismes gestionnaires ainsi qu'aux représentants des Associations, la visibilité nécessaire pour négocier en toute connaissance de cause et pour être capable de hiérarchiser dans le temps les priorités à partir d'une analyse des besoins.
Il s'agit, je le rappelle, de créer en cinq ans 5 500 places de Maisons d'Accueil Spécialisées et de Foyers à Double Tarification, 8 500 places de Centres d'Aide par le Travail et 2 500 places d'Ateliers Protégés.
D'ores et déjà, et puisque les premières réunions budgétaires viennent d'avoir lieu, je peux vous indiquer qu'il sera possible d'ouvrir, en 1999 :
2 000 places supplémentaires de CAT ;
1 100 places de MAS et FDT ;
et 500 d'AP.
Nous venons de l'obtenir. Près de 3 000 jeunes adultes seront encore présents à la fin de cette année dans des établissements et services pourtant destinés à des enfants et à des adolescents.
Nous pouvons et devons, grâce au plan pluriannuel, mettre un terme en quatre ans à cette situation difficilement acceptable, acceptable pour eux et acceptable pour ceux qui attendent d'entrer.
Les moyens dégagés le permettent et nous devrons ensemble veiller à ce que, sur le terrain, l'attribution de places nouvelles soit notamment subordonnée à la résorption progressive de ces cas.
Chaque année, entre 3 000 et 3 500 jeunes, sortant des établissements d'éducation spéciale, sont orientés vers des CAT.
Il faut nous mettre en capacité de tous les accueillir, à la fois grâce aux places nouvelles et aux places libérées en CAT, notamment par des travailleurs handicapés réduisant ou interrompant leur activité du fait de leur vieillissement. Nous devons par exemple travailler sur la multiplication du travail à temps partiel ce qui n'est pas le cas aujourd'hui et c'est peut-être une des façons aussi de traiter convenablement la sortie progressive lors du vieillissement de ces personnes
De même, il pourra être répondu aux besoins d'accueil en MAS et FDT des jeunes sortant annuellement d'établissements pour enfants.
Même si la priorité est d'éviter absolument que se reproduisent des engorgements dans les établissements pour enfants faute de places en structures pour adultes, les autres personnes inscrites en listes d'attente seront largement bénéficiaires à la fois des places nouvelles, mais aussi des places libérées par l'évolution des orientations et des sorties de CAT.
La réussite de ce programme tiendra certes à l'importance des moyens que les Pouvoirs Publics s'engagent à apporter.
Elle dépendra aussi, je peux le dire très clairement, de notre volonté commune d'employer intelligemment ces moyens, au plus près de l'intérêt général et de l'intérêt de chaque personne handicapée en acceptant de corriger les disparités anormales d'équipement qui existent aujourd'hui.
J'ai besoin sur ce point, de même que les services déconcentrés de l'État, de la compréhension des familles, de l'engagement des établissements et de l'appui des associations.
Il faut noter, pour prolonger, Madame la Présidente, vos observations sur la mise en uvre de la réduction du temps de travail, que ce programme pluriannuel, avec ses effets non seulement sur l'activité des établissements et services pour adultes mais aussi sur celle des établissements d'éducation spéciale, arrive à point nommé.
Il devrait faciliter une meilleure organisation du travail, nous devons y réfléchir ensemble, et une utilisation optimum de moyens renforcés au service des usagers qui, bien sûr, c'est une évidence, ne devront en aucun cas subir une diminution du niveau des prestations offertes actuellement, mais nous devons au contraire saisir cette opportunité pour que l'organisation du travail soit mieux à leur service et nous savons qu'il y a des progrès à faire.
2. UN RÔLE RENOUVELÉ POUR LES PARENTS AUX DIFFÉRENTS AGÉS DE LA VIE DE LEUR ENFANT HANDICAPÉ.
Comment faire écho aux propositions d'ouverture de l'UNAPEI en direction de ceux que l'UNAPEI appelle les nouveaux parents ?
En pensant, tout d'abord, à ceux qui ont découvert depuis peu le handicap de leur enfant, vous nous en avez parlé, nous en rencontrons, nous les connaissons. Face à leur profond désarroi, parfois à leur révolte, souvent à leur isolement, je crois qu'il faut d'abord travailler sur la façon dont les choses sont faites car elles sont souvent d'une brutalité qui n'est pas acceptable ; puis face aux multiples questions qu'ils se posent pour pouvoir apporter justement les meilleures réponses à leur enfant, il n'est pas question de se dérober.
L'environnement familial, amical et associatif est déterminant à ce stade.
L'attention que je porte au développement des Centres d'Action Médico-Sociale Précoce et à la fonction d'accueil et de conseil, qui doit être celle par exemple des CO.T.O.RE.P. renouvelées, évoluant , répond aussi à cette nécessité d'être présent au moment où beaucoup de choses se jouent dans le cur et dans la tête de ces parents et les associations jouent aujourd'hui un rôle irremplaçable.
On sait toute l'importance des conditions dans lesquelles l'annonce du handicap est faite et le poids des premières indications données sur les potentialités de développement du tout jeune enfant handicapé.
o Entendre les aspirations nouvelles des parents en ce qui concerne l'éducation et la scolarisation des enfants handicapés.
Nous devons également prendre en considération le fait que les attentes des parents et les projets qu'ils forment pour leurs enfants ne sont plus nécessairement les mêmes qu'au temps de leurs aînés. C'est pourquoi la politique du Gouvernement s'appuie d'abord sur cette notion d'intégration. L'intégration en milieu ordinaire de l'école, du travail, jusqu'à l'âge plus avancé, car l'âge plus avancé doit être la règle et c'est seulement quand la question de l'intégration en milieu ordinaire n'est pas possible que les autres questions doivent être possibles.
Or, il faut bien le dire les CDES, les COTOREP, souvent par sécurité, par crainte commencent par se poser la question du spécifique avant de se poser la question de l'ordinaire. L'attente des familles aujourd'hui, l'attente de la majeure partie de la population handicapée est une intégration à chaque fois que c'est possible et c'est cela aussi que nous devons essayer de mettre en uvre dès l'école et nous y travaillons comme je vous l'ai dit actuellement.
C'est à eux que je pense aussi lorsque je mets l'accent, dans ma politique, sur la socialisation et sur l'intégration des jeunes handicapés.
Cette politique passe par trois types de mesures :
1. Première mesure : le renforcement de la formation générale car les établissements et services médico-éducatifs sont aussi des lieux d'enseignement qui doivent apporter à la plupart des enfants au moins ce bagage minimum ne les condamnant pas à l'illettrisme.
Il faut à l'évidence, et je puis vous assurer que nous y travaillons actuellement avec les Ministres concernés, former davantage de maîtres spécialisés pour intervenir dans les écoles et dans les établissements. Nous savons par ailleurs que le programme emplois-jeunes sur lequel vous vous êtes engagés permettra l'accompagnement physique de ces enfants quand les parents ne sont pas à même de le faire. Je sais que les inspecteurs d'académie ont été sensibilisés à ce sujet. Je demanderai pour ma part aux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales d'être particulièrement vigilants et de saisir à temps les services de l'éducation nationale de toute difficulté pouvant se poser à ce sujet.
2. Deuxième mesure : le développement des services d'intégration scolaire à partir des établissements spécialisés. L'évolution engagée, il y a une dizaine d'années, ne doit pas faiblir.
Les efforts financiers importants, réalisés et prévus au cours des cinq prochaines années en ce qui concerne l'accueil des jeunes adultes dans des structures adaptées, doivent aboutir à un certain désengorgement des établissements pour mineurs. Il faut, au cas par cas, en liaison avec la Commission Départementale de l'Éducation Spéciale et les services de l'Éducation Nationale, examiner comment ces établissements, et plus généralement les établissements accueillant des enfants peuvent mieux équilibrer pour certains leur activité entre accueil dans l'institution et intervention hors les murs pour soutenir les enfants scolarisés.
L'idéal est que ce mouvement s'opère de manière très concertée sur le terrain et soit d'emblée intégré dans les programmes locaux. Si les choses n'évoluaient pas assez rapidement, alors faudrait-il envisager de réserver d'office une partie des enveloppes financières au développement de ce type d'interventions.
3. Troisième mesure : le désenclavement des Instituts Médico-Professionnels, au contact des partenaires de l'enseignement professionnel et de l'entreprise.
Je souhaite, en particulier, que les I.M.Pro et les autres établissements spécialisés assurant une formation professionnelle initiale reçoivent l'appui dans chaque Région d'une cellule spécialisée pour développer la formation en alternance, resserrer les liens avec les milieux professionnels, développer les techniques de recherche d'emploi et garantir une qualification à un maximum de jeunes.
Je veillerai personnellement à ce que cette nouvelle démarche obtienne le concours financier et les capacités d'ingénierie des acteurs nationaux de la formation (notamment l'AGEFIPH et l'AFPA). A cet égard, je voulais simplement dire qu'il me paraît inacceptable que des fonds soient aujourd'hui laissés de côté à l'AGEFIPH et que dans quelques jours j'annoncerai la façon dont ces fonds peuvent être mobilisés en faveur des personnes handicapées. Il y aura des grognements mais il faudra que les entreprises comprennent que face à une solidarité on ne s'en sort pas en versant une taxe et si véritablement on ne peut pas comprendre, et bien cet argent sera utilisé pour les personnes handicapées. Je voudrais à cet égard dire que l'administration aussi doit faire un effort d'intégration. J'ai le plaisir de dire aujourd'hui que mon Ministère et les Hôpitaux sont aujourd'hui les meilleurs dans l'intégration des personnes handicapées.
J'ai proposé au Premier Ministre qui a signé cette lettre que nous en fassions une priorité du Gouvernement, il a écrit à chaque Ministre en lui demandant qu'à partir du bilan d'aujourd'hui nous soyons capables d'améliorer significativement les choses dans les deux ans qui viennent, aussi bien dans les services centralisés que dans les services déconcentrés.
Les axes de travail sur lesquels nous avons décidé de travailler avec le Ministère de l'Éducation Nationale et les nouvelles formes de coopération que nous comptons développer au plan local vont précisément dans le sens des préoccupations fortes que vous avez exprimées, Madame la Présidente.
Nous organiserons chaque année, en Commission Départementale de l'Éducation spécialisée, un débat sur les orientations, la mise en uvre et l'évaluation de la politique d'intégration scolaire et de la politique d'enseignement dans les établissements spécialisés.
La présentation conjointe par l'Inspecteur d'Académie et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales d'un programme et d'un bilan permettra de s'assurer de la convergence et de la complémentarité de leurs actions.
Une consultation systématique et réciproque entre services aidera à établir un lien étroit entre la programmation médico-éducative, la carte scolaire ou, sujet que vous soulignez particulièrement, la formation et l'affectation des maîtres spécialisés.
Au niveau national, nous manifesterons cette volonté interministérielle par l'organisation d'une séance du Comité National Consultatif des Personnes Handicapées spécialement dédiée à la question de l'enseignement des élèves et étudiants handicapés et nous pourrons ainsi vous présenter l'objet des travaux que nous réalisons actuellement et les décisions.
L'extension des droits des usagers des établissements et services et la création des futurs Conseils Départementaux consultatifs des personnes handicapées doivent également permettre à cette nouvelle génération de parents d'assumer mieux et différemment leur rôle.
o Développer de nouveaux modes d'accompagnement de la personne handicapée mentale et de son entourage.
Un équilibre et une coordination entre les solutions institutionnelles et l'aide à domicile, s'adressant autant à la personne handicapée qu'à son entourage, sont nécessaires.
Il faut nous adapter notamment au défi majeur que constitue le vieillissement des parents et plus généralement celui des autres membres de la famille sur lesquels on a pu compter.
Ce vieillissement crée une situation nouvelle que les structures traditionnelles d'accueil des personnes handicapées mentales ne peuvent résoudre à elles seules.
Nous touchons là, à la nécessité d'une articulation entre la politique familiale, la politique à l'égard des personnes handicapées et celle en faveur des personnes âgées.
Je souhaite ainsi que soit reconnue aux établissements et services la possibilité de mettre en place différents modes d'accompagnement et d'apporter des prestations à domicile. Pourront ainsi être développés des centres-ressources chargés de l'analyse des besoins et de la coordination des interventions et des financements.
L'accord-cadre que j'ai signé récemment avec le Comité d'Entente des Associations représentatives des Personnes Handicapées et des Parents d'Enfants Handicapés, en vue de la création dans les trois prochaines années de 2000 emplois répondant à des besoins nouveaux d'accompagnement, est également une opportunité à saisir par les Associations, vous l'avez rappelé tout à l'heure.
Nous amorçons ainsi le développement de nouvelles formes de soutien et d'accompagnement en recherchant des partenariats avec les collectivités locales plus immédiatement concernées par ces actions sociales de proximité.
Enfin, l'examen d'ensemble des dispositifs d'aide aux personnes, auquel procède actuellement une mission conjointe de l'Inspection Générale des Finances et de l'Inspection Générale des Affaires Sociales, va nous apporter des pistes précieuses pour simplifier et rendre plus opérants des systèmes d'aides humaines et financières trop complexes pour être pleinement efficaces.
J'ai entendu ce que vous nous avez dit. Vous le savez je vous en ai déjà parlé Madame la Présidente, je souhaite pour l'aide à domicile que nous soyons capables de prendre en compte l'état de la dépendance et du handicap, son degré, mais pas seulement sur un plan médical aussi sur le plan de l'environnement familial, de l'environnement physique de la personne handicapée et que nous soyons capables de trouver à chaque fois en fonction de cette situation mais aussi de ces souhaits et de ceux de sa famille la meilleure solution possible et c'est autour de cette vision que nous travaillons actuellement sur l'aide à domicile.
Mon objectif est de favoriser tout ce qui permet la mise en synergie de moyens autour des besoins globaux d'une personne ou d'une famille.
Il ne s'agit pas de tout confondre et d'apporter des réponses indifférenciées à des attentes qui peuvent être très différentes. L'intégration ne signifie pas l'uniformisation des réponses mais bien l'intégration qui correspond à chacun, à son handicap mais aussi à ses désirs et à ceux de sa famille. Pourquoi se priver de l'atout que peuvent constituer ici plus de polyvalence dans l'appréciation de la situation de la personne là où nous avons besoins de mises en réseau complémentaires ?
Je souhaite surtout que nous répondions correctement à trois questions simples et légitimes :
- comment mieux tenir compte du degré de dépendance ou d'autonomie des personnes ? ;
- comment avoir une approche plus équitable en matière de revenus ? ;
- comment garantir l'exigence de professionnalisation des services ?
J'ai demandé aux Inspections de nous aider à répondre à ces questions, sur lesquelles je compte, bien entendu, entendre aussi les avis des différents partenaires intéressés.
Dans le même esprit, c'est avec beaucoup d'intérêt que je prendrai connaissance du travail que mène actuellement l'UNAPEI pour affiner l'évaluation du handicap mental.
Il sera effectivement important de confronter cet outil aux instruments d'évaluation (guide-barème, grille AGGIR) à la disposition des CO.T.O.RE.P. et des Départements.
Je suis également sensible à votre remarque selon laquelle la situation d'une personne et les aides à lui proposer s'analysent en tenant compte aussi de tout un parcours de vie.
Le projet élaboré au fil des ans doit garder sa cohérence et ne pas souffrir d'à-coups. Cela ne signifie pas que ce projet reste figé et ignore le facteur vieillissement.
S'agissant enfin du dispositif de protection des majeurs, je vous rappelle qu'une mission commune de l'Inspection Générale des Finances, de l'Inspection Générale des Services Judiciaires et de l'Inspection Générale des Affaires Sociales doit prochainement remettre ses propositions en vue d'améliorer l'efficacité et le contrôle des mesures de protection des majeurs, d'harmoniser l'application des textes, que l'on a trop tardé à adapter à notre temps, et d'assurer la maîtrise des charges pour le Budget de l'État.
En effet, le nombre de mesures s'est envolé depuis quelques années, passant de 57 000, fin 1994, à un chiffre prévisible de 100 000, fin 1998. Il est impératif de revoir l'ensemble de ce dispositif.
La mesure de revalorisation des taux de prélèvement sur les ressources prévue par l'arrêté du 23 avril 1998 accompagne l'augmentation très sensible (+18,5 %) des crédits inscrits cette année au Budget de l'État pour la protection des majeurs. Ces crédits sont ainsi passés de 435 MF, en 1997, à 515 MF, en 1998.
Ces taux étaient demeurés inchangés depuis 1990.Je précise que cette mesure de revalorisation ne concernera pas les personnes situées dans la première tranche, c'est-à-dire celles dont le revenu ne dépasse pas le minimum vieillesse.
Une circulaire d'application est nécessaire. Je veillerai à ce que celle-ci fasse l'objet d'une concertation très étroite avec les Associations Tutélaires.
3. LA NÉCESSITÉ DE NOUER DE NOUVEAUX PARTENARIATS DANS UN CADRE JURIDIQUE RÉNOVÉ.
o Renforcer le partenariat avec les Départements.
Quels que soient les sujets abordés, aussi bien par vous, Madame la Présidente, que par moi-même, nous nous rendons bien compte de l'impossibilité d'avancer efficacement sans que des partenariats soient noués, sans s'ouvrir sur d'autres compétences et savoir-faire.
Parmi les partenaires majeurs de la politique du handicap figurent les Départements.
Le partage des compétences et des financements n'est pas en soi un mal, bien au contraire.
La personne handicapée, comme tout autre citoyen, doit pouvoir faire appel à plusieurs dispositifs répondant chacun à une logique propre (éducation, formation, soins, accompagnement social, maintien à domicile, hébergement, insertion professionnelle, etc.).
Il serait risqué et contraire à l'objectif d'intégration que nous défendons tous de cumuler tous les leviers, notamment financiers, dans les mêmes mains.
La difficulté réside dans notre capacité commune à faire fonctionner en cohérence les divers dispositifs. Il s'agit moins de revoir des partages de compétence que d'en arrêter clairement les modalités pratiques d'application.
Je souhaite stimuler le dialogue entre l'État et les collectivités locales, mais aussi entre les représentants des personnes handicapées et les responsables publics, en invitant les responsables des Conseils Généraux à siéger dans les futurs Conseils Départementaux Consultatifs des Personnes Handicapées et, comme les Associations le demandent à juste titre, au Conseil National Consultatif.
De même, j'envisage l'ouverture des Commissions Départementales de l'Éducation Spéciale aux représentants des collectivités territoriales ayant une compétence en matière scolaire.
o Rénover le cadre juridique applicable au secteur social et médico-social.
La réforme de la Loi de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales, que le Gouvernement déposera cette année devant le Parlement, sera un temps important de notre politique sociale.
Cette réforme, sur laquelle va s'engager dans quelques jours une concertation avec les partenaires concernés, doit donner une base juridique incontestable à certains types d'établissements et de services : services d'auxiliaires de vie, foyers à double tarification, accueil de jour ou temporaire, services d'accompagnement dans la vie sociale...
Elle doit clarifier les compétences des autorités publiques en matière d'autorisation et perfectionner les mécanismes de planification. Ceci contribuera à faciliter par la suite le dialogue entre les promoteurs de projet et les diverses autorités.
Au cours des prochaines semaines, la concertation va permettre d'arrêter précisément le texte du Gouvernement sur le caractère opposable des schémas et des enveloppes, sur le mode de tarification et de la compétence tarifaire, sur l'évaluation des dispositifs et sur les rapports entre le secteur social et médico-social et le secteur sanitaire.
Je vous rassure tout de suite, Madame la Présidente, mais vous le savez bien, il n'est pas question de fusionner ces ceux secteurs, leurs logiques sont différentes même si nous le savons, ils doivent travailler de manière plus complémentaire pour une raison d'ailleurs simple, c'est qu'un certain nombre d'usagers ou de patients peuvent passer de l'un à l'autre. Donc chacun a sa logique, elle doit être maintenue mais nous devons faire en sorte de sortir d'un face à face pour travailler côte à côte. C'est de cela dont ont besoin principalement les personnes handicapées.
o Savoir coopérer avec le secteur sanitaire.
Je relève avec beaucoup d'intérêt l'esprit d'ouverture et le réalisme de votre Association qui n'omet pas, en même temps, de signaler les garanties qui s'imposent.
Il faut distinguer, d'une part, ce qui relève de la simple mais nécessaire collaboration (mise à disposition d'un plateau technique par exemple), d'autre part, ce qui peut résulter d'une véritable restructuration d'un service hospitalier en service médico-social.
Les exemples réussis de telles restructurations se construisent à partir d'une volonté partagée sur le terrain et non sous la contrainte et dans la suspicion.
Les Associations ont développé une activité gestionnaire qui marque profondément la nature des projets de vie proposés aux usagers des établissements et services médico-sociaux.
Elles sont tout à fait capables, dans les opérations qui viendraient s'appuyer sur des moyens d'origine sanitaire, d'insuffler le même esprit, j'en suis convaincue et je connais déjà quelques beaux exemples réussis. Elles ont à jouer pleinement leur rôle au sein des instances où doivent s'exprimer la voix et les forces de proposition des usagers.
Je n'opposerai pas deux cultures qui ont chacune leur richesse et fait leurs preuves sur leur terrain respectif.
La meilleure garantie à obtenir, c'est que les missions et les conditions de fonctionnement, d'organisation et d'évaluation des institutions sociales et médico-sociales soient suffisamment bien définies pour que l'on ait la certitude que tout nouvel opérateur s'inscrit dans un cadre qui n'a rien d'ambigu.
Là, nous devons être tous vigilants et, sans faire de procès d'intention, vérifier objectivement les projets, les compétences professionnelles et les capacités gestionnaires. Je crois que la réforme va nous y aider.
o Nous ouvrir sur l'Europe.
Comme vous, enfin, Madame la Présidente, je considère que nous devons nous ouvrir à l'Europe, pas de manière passive bien sûr, mais en étant une force de proposition notamment en matière de politique du handicap.
C'est pourquoi j'ai tenu à ce que le Plan National pour l'Emploi présenté par la France au Luxembourg retienne parmi ses lignes directrices l'intégration des personnes handicapées dans la vie active. J'ai regretté à Luxembourg, mardi dernier, que l'ensemble des pays n'est pas fait de même, car je crois qu'on ne peut pas à la fois parler de politique vis à vis des personnes handicapées, et lorsque pour la première fois, l'Europe se donne la volonté d'avancer en matière d'emploi, ne pas traiter spécifiquement les moyens que nous mettons en place pour qu'il en soit ainsi.
J'ai veillé à ce que soit rappelée la place du milieu protégé de travail dans notre dispositif national et son articulation nécessaire avec le dispositif d'insertion des travailleurs handicapés.
L'ouverture sur l'Europe passe aussi par notre capacité à connaître, à observer, à comparer, à échanger.
Je ne suis pas certaine que nous le faisons suffisamment, comme si les approches de nos voisins étaient pour nous sans valeur d'exemple et surtout sans conséquence, ce qui n'est bien évidemment pas le cas.
o Distribution des médicaments dans les établissements.
Vous avez, Madame la Présidente, posé beaucoup d'autres questions, notamment, je reviendrai sur deux d'entre elles parce que je ne peux pas répondre à toutes aujourd'hui.
Sur la distribution des médicaments dans les établissements médico-sociaux. Si j'insiste sur ce sujet, c'est parce que je crois qu'il faut sortir d'une situation où nous faisons semblant de ne pas voir, disons les choses telles qu'elles sont, il y a actuellement évidemment une compétence qui est celle des infirmiers diplômés de l'Etat et puis il y a une réalité. Faisons en sorte, dans le sens bien évidemment de meilleures réponses aux personnes concernées et de bon fonctionnement des établissements en cause, de trouver une solution que le bon sens appelle et j'attends dans les jours qui viennent une réponse de la Direction de l'Action Sociale qui s'est rapprochée de la Direction Générale de la Santé pour que nous arrivions à aboutir sur ce que je crois le bon sens impose. Là aussi Monsieur GAUTHIER est encore en première ligne.
A chaque fois, qu'il y a des difficultés, Monsieur GAUTHIER est en première ligne mais il les résout en général bien. Donc nous pouvons lui faire confiance.
o Révision des CROSS.
Vous avez dit, Madame la Présidente, que vous souhaitiez bien évidemment être partie présente en temps qu'UNAPEI dans la révision des CROSS, vous faites partie des CROSS bien évidemment et j'allais dire encore plus aujourd'hui puisque nous avons demandé aux Directeurs des ARH de prendre en compte dans le schéma régional qu'ils sont en train d'élaborer non seulement les besoins sanitaires mais les besoins médico-sociaux. Je le dis comme je le pense, il ne faut pas avoir peur des reconversions c'est une possibilité pour nous dans des délais brefs d'avoir des moyens complémentaires vis à vis des personnes handicapées, des moyens de haute technicité, des professionnels qui seront formés pour cela car il n'est pas question encore une fois de perdre les valeurs du projet éducatif et du projet de vie qui est le vôtre. Je crois que ça peut être une chance formidable pour accroître une meilleure prise en charge des personnes handicapées, notamment de celles qui ont des besoins particuliers si nous sommes capables effectivement de respecter les valeurs de chacun et de répondre au mieux à chaque personne dans la solution qui est la meilleure pour elle.
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Beaucoup d'autres questions ont été posées, nous continuerons ce dialogue comme nous l'avons toujours fait dans mon Bureau ou dans le vôtre, mais je voudrais maintenant conclure et avant de vous quitter, laissez-moi présenter mes vux aux responsables, aux familles, aux personnels de l'ADAPEAI de la Haute-Garonne qui fête son quarantième anniversaire et à toutes les personnes autour desquelles et grâce auxquelles se déploie l'énergie de cette Association.
Le Premier Ministre qui n'est pas très loin d'ici m'en parle souvent et m'a chargée au-delà de son message de vous dire son amitié et son soutien.
Laissez-moi vous dire, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, ma joie de vous avoir retrouvés quelques mois après une mémorable et formidable Journée de la Dignité qui m'a beaucoup frappée comme je crois tous ceux qui ont eu la chance d'y assister..
Celle-ci n'a pas été, je crois, sans effet sur les choix que le Gouvernement a faits ces dernier temps et sur les actions que j'anime, avec le concours de mes divers collègues du Gouvernement, eux aussi partie prenante de la politique du handicap.
Sans nul doute, ce Congrès marquera une nouvelle évolution extrêmement positive de l'UNAPEI caractérisée par le mouvement et l'ouverture. Je dirai qu'au-delà de l'UNAPEI, ce que vous avez voulu nous dire c'est que nous devons tous être capables d'ouverture et de solidarité et c'est bien ainsi que j'entends ce message.
J'aspire tout comme vous à une société plus solidaire, moins dure et notamment pour les plus fragiles, une société qui donne une chance à chacun d'avoir une place, la place qu'il peut effectivement remplir et qu'il souhaite remplir, et une société qui sache s'enrichir des différences. Certains diront que c'est une utopie, je préfère quant à moi parler d'un défi, et ce défi nous le savons, nous le relèverons ensemble. Je sais que nous pouvons compter sur l'UNAPEI et je dois vous dire que vous pouvez compter sur moi, Ministre chargée des Handicapés mais plus généralement sur l'ensemble du Gouvernement.
(Source http://www.unapei.org, le 24 octobre 2001)