Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le rôle de la Commission consultative sur l'évaluation des charges, la mise en oeuvre des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales, notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Interview de M. Claude Goasguen, ministre de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la citoyenneté, dans "La Tribune Desfossés" du 7 septembre 1995, sur le projet d'un pacte de stabilité financière avec les collectivités locales et la clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Déclarations de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur la politique d'aménagement du territoire et le développement local, à Colmar en septembre et à Angers le 17 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur l'indemnisation de la sécheresse de l'été 2003 dans le Jura, Assemblée nationale le 5 avril 2005.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Le Nouvel Economiste" le 2 février 1990, sur le système scolaire, et ses propositions pour financer l'université et revaloriser les diplômes.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, au "Quotidien de Paris" le 1, au "Méridional" le 6 et à RMC le 7 juin 1989, sur la gestion de la ville de Marseille par M. Vigouroux et la motion de censure sur le projet de loi de M. Joxe touchant l'immigration.

Article Interview

1er juin 1989

Interviews de M. Michel Noir, député RPR, à La Cinq le 31 janvier 1990 et dans "Le Monde" le 17 février 1990, sur sa proposition de réduire la part de l'Etat dans les entreprises publiques pour financer l'enseignement supérieur, la situation des universités et le débat au RPR avant les assises nationales.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la décentralisation, les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la démocratie locale, Nantes le 19 octobre 1989.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat et président du conseil général des Hauts-de-Seine, dans "Le Figaro" du 18 octobre 1989, sur la gestion locale et les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat et président du Conseil général des Hauts-de-Seine, dans "Le Nouvel Economiste" du 15 septembre 1989, sur le projet d'implantation d'un téléport à Gennevilliers et les projets du gouvernement pour l'Ile-de-France.

Article Interview

Déclaration de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur l'enfance maltraitée, Toulouse le 26 janvier 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'appui de l'Etat au développement culturel local, Millau et Sainte-Eulalie-de-Cernon (Aveyron) le 3 mars 2005.

Déclaration

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