Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, dans "Télé 7 jours Guadeloupe" de juillet 1986, sur la politique gouvernementale en faveur des DOM TOM et notamment de la Guadeloupe.

Article Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, député UDF, dans "Le Nouvel Economiste" du 22 avril 1988, sur la décentralisation et la fiscalité locale.

Article Interview

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Libération" du 14 février 1994, sur le débat national sur l'aménagement du territoire et sur les conséquences de la démarche de reconquête du territoire en termes de compétences et de fiscalité.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur la politique budgétaire et le rôle de la Cour des comptes dans le contrôle budgétaire, Paris le 10 février 1994.

Déclaration

Interview de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, à Europe 1 le 26 novembre 1993, sur le contrat de plan entre l'Etat et la ville de Strasbourg.

Interview

Interview de M. Michel Pezet, député socialiste de Marseille, à France-inter le 4 juillet 1988 sur le programme du gouvernement de M. Rocard, l'ouverture politique, le PS et Marseille.

Interview

Déclaration de M. André Rossinot, ministre de la fonction publique, sur les services publics en milieu rural et la notion de "point public", Jussey le 17 février 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Bergelin, secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, sur la politique sportive dans le département du Calvados et le projet d'aménagement des rythmes scolaires, Caen le 20 juin 1986.

Déclaration

Interview de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, au "Quotidien de Paris" le 28 janvier 1994, sur le projet de fusion entre le Haut-Rhin et le Bas-Rhin et sur le débat sur l'aménagement du territoire et les circonscriptions administratives.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les enjeux du débat sur l'aménagement du territoire et sur le rôle de l'agriculture dans la gestion de l'espace rural, à Poitiers le 3 février 1994.

Déclaration

Article de M. Philippe Vasseur, vice-président du PR, dans "Le Figaro" le 8 juillet 1994, sur le projet de loi sur l'aménagement du territoire, la péréquation, la fiscalité locale et l'aide aux entreprises, intitulé "Mettre fin aux déséquilibres".

Article

Discours de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur les aides de l'Etat aux collectivités territoriales, les contrats de plan, les services publics locaux dans les zones de montagne et la coopération intercommunale, Issoire le 9 décembre 1988.

Déclaration

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