Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. André Rossinot, ministre de la fonction publique, sur les services publics en milieu rural et la notion de "point public", Jussey le 17 février 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Bergelin, secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, sur la politique sportive dans le département du Calvados et le projet d'aménagement des rythmes scolaires, Caen le 20 juin 1986.

Déclaration

Interview de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, au "Quotidien de Paris" le 28 janvier 1994, sur le projet de fusion entre le Haut-Rhin et le Bas-Rhin et sur le débat sur l'aménagement du territoire et les circonscriptions administratives.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les enjeux du débat sur l'aménagement du territoire et sur le rôle de l'agriculture dans la gestion de l'espace rural, à Poitiers le 3 février 1994.

Déclaration

Article de M. Philippe Vasseur, vice-président du PR, dans "Le Figaro" le 8 juillet 1994, sur le projet de loi sur l'aménagement du territoire, la péréquation, la fiscalité locale et l'aide aux entreprises, intitulé "Mettre fin aux déséquilibres".

Article

Discours de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur les aides de l'Etat aux collectivités territoriales, les contrats de plan, les services publics locaux dans les zones de montagne et la coopération intercommunale, Issoire le 9 décembre 1988.

Déclaration

Interviews de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à France 3 le 13 juin 1994, dans "La Tribune Desfossés" du 6 juillet, à France 2 le 7 juillet et dans "Le Journal du dimanche" du 10 juillet 1994, sur les résultats des élections européennes et sur le projet de loi sur l'aménagement du territoire.

Article Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur l'inauguration du théâtre de Cornouailes, Quimper le 20 mai 1998.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Les Echos" du 26 juin 2000, sur le dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, sa crainte d'une "recentralisation" de l'Etat et son opposition au quinquennat.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Cherèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur les orientations et moyens de la politique d'aménagement du territoire, à Paris le 9 novembre 1988.

Déclaration

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur l'importance qui doit être donnée à l'insertion des jeunes en grande difficulté dans la lutte contre l'exclusion et sur le rôle des associations dans ce domaine, Melun le 8 avril 1994, Troyes le 11 et Lyon le 26 mai.

Déclaration

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur le Haut comité des enseignements artistiques, Paris le 29 mars 1988.

Déclaration

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