Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 19 juillet 2000, sur la réforme du statut de la Corse et son opposition à une dévolution du pouvoir législatif du Parlement vers l'Assemblée de Corse.

Article Interview

Discours de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur l'encouragement au troisième enfant, la prise en charge des personnes âgées et les mesures en faveur de la médecine hospitalière, Dijon le 10 octobre 1987.

Déclaration

Discours de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur le programme et le financement des travaux pour l'équipement hospitalier dans la vallée de la Tarentaise à l'occasion des jeux olympiques de 1992, Albertville le 2 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le développement rural, Cordes le 22 octobre 1988.

Déclaration

Discours de M. Adrien Zeller, secrétaire d'Etat chargé de la sécurité sociale, sur l'accueil et la réinsertion des personnes démunies de ressources, Rennes le 14 novembre et Carrière-sous-Poissy le 18 novembre 1986.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, à RTL le 23 octobre 1988, sur la lutte contre l'insécurité, la fonction publique et la décentralisation.

Interview

Interview de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, dans "La Tribune Desfossés" du 25 février 1994, sur les missions du ministère de l'équipement en particulier des DDE dans le cadre de la politique de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et sur l'organisation du débat interne sur les missions du ministère.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le budget des collectivités locales pour 1989, la décentralisation et les problèmes des villes moyennes, Paris le 13 octobre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement du transport et du tourisme, sur la politique des transports collectifs urbains, Nantes le 5 novembre 1993.

Déclaration

Conférence de presse de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale et porte-parole du gouvernement, sur les dispositions du projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion, Paris le 13 juillet 1988.

Déclaration Littérature grise Sélection

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la contribution des collectivités territoriales à la construction européenne, Paris le 27 octobre 1988.

Déclaration

Discours de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le bilan et les mesures relatives au financement de la sécurité sociale, au Sénat le 26 juin 1987.

Déclaration

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