Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, sur l'aide gouvernementale au développement de la Nouvelle-Calédonie, le référendum d'autodétermination, et le maintien de l'ordre public, Le Mont-Dore 1er août 1987.

Déclaration

1er août 1987

Projet de déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur l'aide de l'Etat aux collectivités locales notamment en Corse du Sud et sur la lutte contre les incendies de forêts en Corse, Ajaccio le 15 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, sur l'aide de l'Etat à la Polynésie française et le centre d'expérimentation du Pacifique, Papeete le 7 mai 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, sur l'action gouvernementale en faveur des DOM TOM, Paris le 7 janvier 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la décentralisation en matière d'aide sociale à l'enfance, Paris le 19 janvier 1988.

Déclaration

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, dans "Maires en Ile-de-France" n° 43 du 3ème trimestre 2002, sur l'intercommunalité, la décentralisation, la retraite des agents publics territoriaux, la réforme de l'Etat et la simplification administrative par le biais d'internet.

Article Interview Périodique

1er juillet 2002

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'action gouvernementale en faveur des collectivités locales et la réforme des communes, Paris le 27 octobre 1987.

Déclaration

Interview de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, dans "La Croix" du 26 octobre 1987, sur le projet de loi d'amélioration de la décentralisation.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur les transports à Grenoble, Grenoble le 30 mai 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, sur l'équilibre des relations entre collectivités locales, Etat et CEE et sur les conséquences de l'ouverture du marché unique européen sur le développement des économies régionales, à Paris le 14 janvier 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, sur le patrimoine architectural de la ville de Toulouse et les actions culturelles en faveur de l'architecture et des architectes, à Toulouse le 27 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la perspective du marché unique pour les collectivités locales, Bruxelles le 26 novembre 1987.

Déclaration

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