Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la perspective du marché unique pour les collectivités locales, Bruxelles le 26 novembre 1987.

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Circonstance : Colloque "Euroville" à Bruxelles le 26 novembre 1987

Résumé

Précisions touchant l'effort de bonne gestion des collectivités locales pour se préparer au marché unique de 1992. Analyse des conséquences du marché unique pour les collectivités locales notamment des effets de la libre circulation des capitaux pour la gestion des collectivités locales (emprunts, justification de la réforme de la CAECL...)-de l'ouverture des marchés publics-de l'harmonisation des fiscalités indirectes.- 16 VUES