Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la décentralisation, les finances locales et la mise en place du projet de loi sur la fonction publique territoriale, Paris le 2 décembre 1986.

Déclaration

Interview de M. Pierre Mauroy, membre du bureau exécutif du PS, à Europe 1 le 6 décembre 1987, sur le financement des partis politiques, le Conseil européen de Copenhague et l'accord de désarmement sur les FNI.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Premier ministre et maire de Paris, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et les perspectives des collectivités locales, Paris le 2 décembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle, sur son programme électoral, Paris le 22 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi de finances du secrétariat d'Etat à l'outre-mer pour 2002, au Sénat le 5 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les enjeux pour les villes nouvelles du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains : élaboration d'un projet urbain et d'un projet de territoire à partir d'un schéma de cohérence territoriale, développement de la cohésion sociale et territoriale, Paris, le 22 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur l'évolution des politiques du patrimoine et notamment sur le projet d'atlas du patrimoine en lien avec "l'aménagement qualitatif du territoire", Paris le 28 novembre 2001.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Montagne", "La Dépêche du Midi", "Les Dernières Nouvelles d'Alsace", "La Voix du Nord" et "Ouest France" du 16 octobre 2002, sur le projet de décentralisation.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les objectifs du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains : développement durable, cohésion sociale et qualité de la vie,à l'Assemblée nationale, le 14 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la signature d'une convention cadre entre l'Etat et le conseil général des Pyrénées-Orientales sur le patrimoine mobilier et le patrimoine maritime, Perpignan le 22 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la signature d'un protocole de décentralisation culturelle dans les domaines du patrimoine, de l'architecture et de l'urbanisme liant l'Etat et le département de la Seine-Saint-Denis, Bobigny 27 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les priorités de la prochaine législature, Paris le 7 février 2002.

Interview

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