Répartition

Répartition : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Refonder l'articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé au service de la transformation du système de santé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Elisabeth Hubert  ;  Nicolas Bouzou  ;  Stéphane Junique  ;  Franck Von Lennep  ;  Émilie Fauchier-Magnan  ;  Anouk Canet  ;  Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Remis le 

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la répartition des effectifs au sein des juridictions françaises, à Annecy le 28 mars 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les ordonnances réformant le Code du travail et l'organisation de la filière agricole dans le cadre des états généraux de l'alimentation, à Châlons-en-Champagne le 1er septembre 2017.

Déclaration

1er septembre 2017

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les principes qui guident l'action du gouvernement dans le démantèlement de la "jungle" de Calais et la répartition des migrants dans les centres d'accueil et d'orientation, à Paris le 24 octobre 2016.

Déclaration

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à Europe 1 le 6 octobre 2016, sur le démantèlement de la "jungle" de Calais, l'hébergement dans les centres d'accueil des migrants éligibles au droit d'asile et la stratégie des Verts en vue de l'élection présidentielle.

Interview

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à l'hebdomadaire "Le Journal du Dimanche" du 9 octobre 2016, sur la protection de la société vis-à-vis du phénomène de la radicalisation islamiste.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la stratégie arrêtée par l'Etat concernant la situation des migrants de la zone sud de la lande de Calais, à Paris le 25 février 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la prévention de l'exclusion et l'insertion des personnes vulnérables, l'accueil des réfugiés éligibles au droit d'asile et le logement social locatif, à Paris le 36 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique du logement, notamment le développement de l'intermédiation locative à des fins sociales, la mixité sociale, le dispositif VISALE, la lutte contre la précarité énergétique et l'habitat insalubre, à Paris le 28 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la lutte contre les filières de l'immigration clandestine à Calais et dans le Dunkerquois, les reconduites des déboutés du droit d'asile et la répartition des demandeurs d'asile dans les centres d'accueil, à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2015.

Déclaration

Point presse conjoint de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, avec son homologue allemand M. Thierry de Maizière, sur l'organisation de l'accueil et du processus de relocalisation des migrants arrivés notamment par la Grèce et par l'Italie, à Luxembourg le 9 juillet 2015.

Déclaration Conférence de presse

Conseil des ministres du 5 février 2014. La date des élections européennes de 2014 et la répartition des sièges entre les circonscriptions françaises.

Communiqué

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