Répartition

Répartition : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits d'une déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la fiscalité locale, Niort le 3 mai 1989.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur l'aide de l'Etat aux stations touristiques, Paris le 17 mai 1989.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur l'action des collectivités locales en faveur du développement local, Paris le 16 mai 1989.

Déclaration

Interview de M. Pierre Guillen, vice-président du CNPF, président de la commission sociale du CNPF et président de l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres), dans "L'Expansion" le 22 juin 1989, sur l'avenir des régimes de retraite des cadres et la nécessité d'une remise en cause progressive de la retraite à 60 ans.

Article Interview

Interview de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, à France 3 le 6 février 1995 et extraits de sa déclaration le 17, sur les résultats de la privatisation de la SEITA.

Déclaration Interview

Interview de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, dans le journal espagnol "Dinero" le 30 janvier 1995, sur le programme de la présidence française de l'Union européenne.

Interview

Rapport présenté par M. Marc Vilbenoit, secrétaire national de la CFE CGC, intitulé "La protection sociale" (rapport no 3), sur la situation, l'organisation et le financement des branches du régime général de la Sécurité sociale, de la protection sociale complémentaire, de l'aide et de l'action sociale, et les propositions de la CGC, à l'inter-congrès de la CGC à Paris du 20 au 22 octobre 1988.

Littérature grise Rapport Sélection

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur les prévisions de la Commission des Comptes de la Sécurité sociale pour 1995 et la nécessité de consolider la maîtrise des dépenses de santé, Paris le 27 octobre 1994. (Pour le rapport, voir la référence 954017300).

Déclaration

Interviews de M. François Fillon, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans "Le Parisien" du 30 septembre 1994, "Ouest-France" du 8 octobre, dans "Les Echos" du 10, et dans "Le Figaro" du 19, sur la rentrée universitaire et la politique de l'enseignement supérieur.

Article Interview

Interview de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche et président de l'APCG, dans "Le Figaro" du 13 septembre 1994, sur le rôle du département dans le cadre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et sur la fiscalité locale.

Article Interview

Interviews de MM. Raymond Barre, Jacques Chirac, Jean-Marie Le Pen et Pierre Bérégovoy (pour M. François Mitterrand), candidats à l'élection présidentielle de 1988, dans "Le Journal des Finances" du 16 avril 1988, sur le marché financier, le marché du logement, l'épargne retraite et la fiscalité.

Article Interview

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, lue par M. Roger Romani, ministre délégué aux relations avec le Sénat, en réponse à une question sur les possibilités offertes par le système de capitalisation comme complément aux prestations de retraites, au Sénat le 15 octobre 1993.

Déclaration

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