Extraits d'une déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur l'action des collectivités locales en faveur du développement local, Paris le 16 mai 1989.

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Circonstance : Rencontre nationale des acteurs du développement local à Paris le 16 mai 1989

Résumé

Les orientations gouvernementales par rapport à l'action économique des collectivités locales : adaptation et diversification du régime des aides des collectivités locales aux entreprises en développement-association des collectivités locales à l'effort de renforcement des fonds propres des entreprises-participation plus grande des sociétés d'économie mixte locales au développement économique (notamment en milieu rural), possibilité de prises de participation minoritaires dans les sociétés d'économie mixte par des collectivités locales étrangères et assouplissement des règles limitant les garanties d'emprunt accordées par les collectivités locales dans le cadre d'opérations d'aménagement-soutien de l'action des collectivités locales pour le développement des activités culturelles locales (cinéma)-accentuation de la péréquation fiscale et développement de l'intercommunalité.- 18 VUES