Résumé
Evocation des défis et enjeux concernant les collectivités locales.<br>- Caractère insatisfaisant de la fiscalité locale (bases fiscales vieillies, maîtrise insuffisante des collectivités locales sur les taux, prise en charge par l'Etat d'une partie croissante des impôts directs locaux) et critique des solutions avancées.<br>- Exposé de la politique retenue : pas de réforme globale du système mais révision des valeurs locatives (prochain projet de loi), renforcement de la péréquation nationale des ressources fiscales (accroissement du volume des ressources de péréquation et plus grande sélectivité des attributions) et développement de l'intercommunalité (incitations financières-dispositifs de coopération en matière fiscale-traitement différencié du monde rural, des villes moyennes et des grandes agglomérations).- 24 VUES