Report

Report : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, dans "France-Soir" du 14 février 2001, sur la décision du Président de la République de reporter l'examen du projet de loi sur la Corse.

Article Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 7 décembre 2000, sur l'application de la réforme de la justice, le report "de quelques mois" du volet du texte concernant l'application des peines et le renforcement des effectifs des magistrats et greffiers pour l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires européennes, sur le bilan de l'application de la convention de Schengen, et la décision française de prolonger la période initiale d'application à l'Assemblée nationale le 11 octobre 1995.

Déclaration

Interview de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Les Echos" du 20 décembre 1995, sur les raisons du report de l'application de la convention de Schengen et du maintien par la France de contrôles aux frontières.

Article Interview

Interview de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, à Europe 1 le 24 juin 2005, sur la mise en place de la réforme du médecin traitant, le plan canicule 2005, le déficit de l'assurance maladie et le report de la conférence de la famille.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le refus de l'opposition d'accepter la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et l'attitude "d'opposition frontale" de la droite, l'action du PS sur la politique du travail et de l'emploi, la proposition de baisse de la taxe d'habitation, et sur la préparation des élections municipales, Paris le 23 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, dans "Le Parisien" du 12 juin 1998, sur la politique familiale, notamment le retour aux allocations familiales pour tous, la baisse du plafond du quotient familial, le contrat d'union civile et sociale et la dépénalisation des drogues douces, intitulée "La famille est un lieu irremplaçable".

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur la modification du calendrier électoral pour 2007, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2004.

Déclaration

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le projet de réforme de la justice et sa décision de reporter le Congrès qui devait l'examiner, Rennes le 20 janvier 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à des questions sur la possiblité de reporter le service national pour les jeunes ayant un contrat de travail à durée indéterminée, au Sénat le 26 mars 1998, et sur la reconversion des personnels civils des Forces françaises en Allemagne, à l'Assemblée nationale le 31.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 18 janvier 2000 sur l'intention du Président de la République de reporter le Congrès prévu pour le vote de la révision constitutionnelle relative à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la décision du Président de la République de reporter le Congrès prévu pour le vote de la révision constitutionnelle relative à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2000.

Déclaration

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