Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires européennes, sur le bilan de l'application de la convention de Schengen, et la décision française de prolonger la période initiale d'application à l'Assemblée nationale le 11 octobre 1995.

Rappel des principales dispositions de la Convention de Schengen et des mesures de sécurité exceptionnelles prises en France en raison des attentats.<br>- Justification de la décision française de prolonger la période initiale d'application qui devait se terminer au 26 juin 1995 (cf memorandum français) en mettant en oeuvre la clause de suspension de l'article 2.2.<br>- Examen du bilan de la mise en oeuvre de la Convention de Schengen en ce qui concerne : les visas, le système informatique Schengen, la coopération judiciaire, le droit d'asile, le franchissement des frontières, la drogue.<br>- Position favorable à la mise en oeuvre de la Convention de Schengen à condition de remédier à ses dysfonctionnements- 8 PAGES