Report

Report : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, dans "Les Echos" du 11 décembre 2002, sur le report de la réforme de la politique agricole commune à 2006.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la rénovation de la gestion publique et de la procédure budgétaire, la généralisation de la contractualisation et du contrôle de gestion dans les administrations, notamment par la définition des programmes budgétaires, la fongibilité des crédits et la pluriannualité de l'exécution budgétaire, à l'Assemblée nationale le 7 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 Juillet 1993 Urbanisme et construction.

Communiqué

Impact sur les laboratoires des décisions concernant les crédits de la recherche

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yvon Ceas  ;  Jean-Loup Dupont  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er avril 2003

Rapport de la Mission d'expertise des données budgétaires des laboratoires publics

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yvon Ceas  ;  Henri Guillaume  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère de la Recherche

Remis le  1er février 2004

Haut de page